CSOs Latin American and Caribbean Consultation on the implementation of farmers’ rights to Plant Genetic Resources for Food & Agriculture 1

Consultation d’Amérique Latine et des Caraïbes sur la mise en oeuvre des droits des agriculteurs sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

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Consultation d'Amérique Latine et des Caraïbes sur la mise en oeuvre des droits des agriculteurs sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

 

Consultation régionale  d’Amérique Latine et des Caraïbes sur l’application des droits des agriculteurs

Seberi, Rio Grande do Sul, Brésil

20 avril 2018

 

Introduction

Nous avons été  40 à participer à la Consultation régionale  d’Amérique Latine et des Caraïbes sur l’application des droits des agriculteurs qui a eu lieu à Seberi, Rio Grande do Sul, Brésil, du 17 au 20 avril 2018,en tant que qui représentants des organisations paysannes, indigènes, des femmes et des bergers de la consultation régional d’Amérique Latine et des Caraïbes sur l’application des droits des agriculteurs en 13 pays d’Amériques Latine et des Caraïbes. Nous avons profiter de cette Consultation pour nous rencontrer et pour continuer à nouer des alliances, des relations et des échanges qui confirment notre engagement à défendre les semences pour la souveraineté alimentaire.

Durant ces 4 jours nous avons confirmé de nouveau, tous ensemble, le rôle central qu’ ont les peuples d’Amérique Latine et des Caraïbes car ils sont le centre d’origine de la biodiversité et de la culture, et de ces zones géographiques proviennent beaucoup de semences qui aujourd’hui alimentent l’humanité. Le maïs (qui est sacré pour les peuples de la Méso-Amérique), les tomates et les pommes de terre ne sont que des cultures  parmi dans tant d’autres que nos peuples indigènes ont crée, ont appris à controller et ont transmis aux peuples du monde pour leur alimentation.

Evidemment il n’aurait pas ètè possible que la biodiversité se developpe sans l’immense diversité culturelle qui caractérise le continent de l’Alaska à la Terre de Feu et qui a été générée il y a des milliers d’années et qui aujourd’hui encore vit encore grâce à la résistance des peuples indigènes. Ces derniers, malgré 500 années de génocide,   d’expropriation et de persécution, illuminent l’espoir pour le futur de tous les peuples du monde.

Cependant, l’imposition de systèmes industriels de production agricole, les projets d’extraction, l’imposition des projets de mega-infrastructures et la criminalisation qui caractérise les peuples indigènes, tous ces facteurs menacent la continuité de la possibilité de rester dans leurs territoires (pour la majorité des peuples indigènes) et détruisent la biodiversité régionale. La menace pour la population mondiale, pour le climat et pour la possibilité de nourrir l’humanité entière est soulignée par toues les études effectuées jusqu’à aujourd’hui.

Nos luttes ont été éclairées suite à l’arrivée  des femmes dans les domaines de la construction sociale. Ces dernières ont montré la violence et le système patriarcal qui caractérisent tous les domaines de notre vie. Nous tous  demandons et suggérons , par la construction d’ autres types de liaisons, de transformer nos liaisons familiales, communautaires, régionales et internationales en relations d’équité, de respect et de coopération. À cet égard nous allons utiliser le terme “agricultrice et agriculteur” plutôt que “fermier” parce que nous savons que ces changements influencent et se reflètent aussi d’un point de vue linguistique aussi.

Quand nous parlons de “peuples” dans ce document, nous faisons référence aux peuples indigènes, aux fermiers, aux communautés d’origine africaine, aux pêcheuses et aux pêcheurs, aux  personnes qui s’occupent de la cueillette et aux classeurs, aux bergers, aux femmes et aux communautés locales qui produisent de la nourriture nécessaire à la préservation de la biodiversité agricole.

Nous voulons aussi souligner le rôle de l’Amérique Latine qui a contribué au cours de ces 20 dernières années à une nouvelle vision de la nature et de son paradigme qui l’a amenée à être reconnue comme un sujet de droit.  Autour de ce nouveau concept ont été formulés des principes, des activités législatives (aussi au niveau constitutionnel comme dans le cas de l’Equateur) et des luttes qui contribuent aux nouvelles visions du monde. Puisque aussi bien les semences que les hommes font partie de la nature, nous les reconnaissons comme sujets de droit et c’est pour cette raison que nous allons les protéger.

Nous réitérons également notre rejet de l’utilisation en toutes circonstances des technologies restrictives dans l’utilisation génétique (semences “Terminator”) qui sont en moratoire par la Convention sur la Diversité Biologique et appelons à son interdiction définitive.

Nous exigeons  que les droits des agriculteurs et des agricultrices soient reconnus, protégés et favorisent les pratiques agro-écologiques de production familiale et indigène. c’est la raison pour laquelle  nécessaire que les états luttent pour éviter que ne s’affirme un seul et unique modèle de production, et cela tant que les agriculteurs n’auront pas la possibilité de commercer les semences dans une condition réglementée de commerce local.

A la fin, nous voulons répéter notre engagement pour la défense des semences  qui vise à chercher la Souveraineté Alimentaire grâce à l’agro-écologie, en convaincant   les peuples que l’on peut nourrir l’humanité entière (comment on le fait déjà pour la plupart de la population mondiale), en mettant fin au fléau honteux de la famine et en continuant dans une versione “pro-nature” de la production comme on le fait depuis milliers d’années.

 

Principes fondamentaux

La consultation régionale  d’Amérique Latine et des Caraïbes sur la mise en œuvre des Droits des Agriculteurs et des Agricultrices (que nous appellerons “consultation”) reconnait les semences comme patrimoine des peuples au service de l’humanité et des droits collectifs. Par conséquent, la consultation déclare que les semences ne peuvent pas être objet d’aucun type de propriété intellectuelle (qu’il s’agisse de droits d’élevage ou de brevets).

En considérant le rôle central que les femmes ont eu dans la création de la biodiversité agricole, la Consultation propose que leur rôle soit reconnu dans tous les organes décisionnels et donc la Consultation invite les gouvernements à inclure la problématique de la différence de genre dans la mise en œuvre de l’article 9 du TIRPAA dans leurs processus nationaux.

Un autre principe est la reconnaissance de la vision du monde des peuples sur les semences comme sujets de droit et dans le domaine des doits de la nature, en respectant leur territorialité, le contrôle de ses terres et de sa biodiversité.

Un autre principe de base selon la Consultation Régionale est la nécessité du Consentement Libre, Informé et Préalable[1] (CLIP) avant toutes initiatives qui peuvent avoir une influence sur la biodiversité agricole, sur la connaissance, sur l’autonomie et sur les territoires des communautés locales et des peuples indigènes. Il a été clarifié que le CLIP est un droit qui doit être exercé de manière légitime, transparente, efficace, qui respectent les pratiques locales et qui incluent la possibilité que le résultat soit la négociation des initiatives externes.

Aucune mesure du gouvernement devrait limiter les formes appropriées de l’organisation et limiter les droits des agriculteurs pour sauver, protéger, multiplier, améliorer, sélectionner, conserver, utiliser, échanger et vendre ( parmi les peuples et leur organisations) leurs graines.

Les systèmes traditionaux et ancestrales de gestion des semences indigènes et créoles ne  devraient pas être considérés comme des “systèmes informels” mais ils représentent plutôt un droit coutumier et les principaux systèmes pour la création de la biodiversité agricole.

Puisque la FAO affirme que 75% de la biodiversité agricole a disparue a cours 60 derniers années à cause de l’agriculture industrielle, la Consultation affirme son refus de l’agriculture industrielle (par exemple, les semences génétiquement modifiées et l’utilisation massive de pesticides).

Nous refusons aussi les nouvelles techniques du génie génétique qui ont été proposées par des entreprises (qui incluent les nouveaux organisme génétiquement modifié, la biologie synthétique, le gene editing (CRISP-R), les semences “terminators” et la  dématérialisation génétique des semences) car elles représentent une   menace pour l’implémentation des droits des agriculteurs et des agricultrices et ne sont pas conformes à l’utilisation soutenable indiquée dans l’article 6 su TIRPAA.

La Consultation considère le Traité pour l’approbation, qui va être discutée par les Nations Unies Nad l’avenir, de la “Declaracion de los Derechos Campesinos y otras Personas que Trabajan en el Campo y en Zonas Rurales “ très important pour l’implémentation des droits des agriculteurs et des agricultrices.

 

Propositions:

1. Variété des semences. Nous demandons que toutes les semences utilisées proviennent des semences indigènes et créoles grâce auxquelles les peuples se sont évolués depuis 10 milles ans. Nous demandons aussi que les variétés commerciales, industrielles et uniformes émanent des semences  indigènes et créoles.

2. Droits de propriété intellectuelle. Mettre en œuvre les droits des agriculteurs et des agricultrices pour sauver, pour protéger, pour multiplier, pour sélectionner, pour conserver, pour utiliser, pour échanger et pour vendre (parmi aux peuples et à leurs communautés) leurs semences, les gouvernements devraient évaluer et mettre à jour les lois des semences, des brevets et d’ autres systèmes de propriété intellectuelle.

a. Repenser à la façon dont les droits de propriété intellectuelle sont accordées par rapport aux variétés commerciales conformément aux dispositions du point 1.

3. Droits des agriculteurs et des agricultrices. Il est nécessaire reconnaitre le rôle de l’agriculteur comme sujet de droit dans les états nationaux et sa contribution au développement et à la préservation de la biodiversité agricole, ainsi qu’ à la souveraineté alimentaire des peuples.

a. Les organisations paysannes et indigènes doivent participer à la formulation des lois sur les droits des agricultrices et des agriculteurs.

b. Il ne devrait pas y avoir des limites territoriales et temporelles dans l’exercice des droits des agricultrices et des agriculteurs.

c. Les agriculteurs ne peuvent pas être criminalisés pour avoir exercé leurs droits.

d. Le traité devrait établir un mécanisme de surveillance sur la mise en œuvre des droits des agriculteurs et des agricultrices qui serait composé pas les organisations paysannes.

e. La contamination génétique des semences autochtones et indigènes par des organisme génétiquement modifié et par des nouvelles technologies, est une menace qui doit être reconnue par le traité même et confirmé par les états.

i. Si les menaces ci-dessus mentionnées se matérialisent, la réparation doit être garantie aux communautés par le CLIP.

f. Les Etats doivent reconnaître et respecter la connaissance ancestrale des Peuples et n’appliquer aucune politique au détriment de la même.

4. Inventaires. Les semences natives et créoles ne doivent pas être indiquées dans les registres gouvernementaux ou autres, mais seront inclus dans des listes des communautés sur la base des nécessités des communautés mêmes. Les liste seront contrôlés par les communautés pour:

a. La protection contre la biopiraterie et contre l’appropriation indue

b. La conservation et le sauvetage pour garantir aux systèmes traditionnels la gestion des semences.

c. Les informations dérivantes par des contrôles sont rendues aux communautés et peuvent être utilisées seulement par les communautés mêmes.

Le liste de la communauté doit être reconnu par l’Etat comme faisant partie du droit à l’autodétermination.

5. Fonds de distribution des avantages. Le fonds doit être alimenté par des contributions des entreprises qui commercialisent des semences commerciales, industrielles et uniformes.

a. Le paiement par les sociétés est obligatoire.

b. Pour garantir l’application des droits des agricultrices et des agriculteurs, il faut la participation des organisations paysannes et indigènes dans la gestion du fonds.

c. L’avenir du fonds s’adresse aux organisations des agriculteurs pour renforcer les programmes de conservation et de multiplication de la biodiversité agricole (par example les entreprises de semences, la caractérisation, les urgencies, les foires des semences, les pratiques agricoles écologiques, la diversification de la ferme, etc.).

6. Les réglementations phytosanitaires. . Les normes phytosanitaires ne doivent pas influencer l’exercice des droits des agricultrices et des agriculteurs.

a. Reconnaître les systèmes locaux d’assurance qualité participative et d’autres formes de communautés.

7. La participation. La Consultation demande que les gouvernements gèrent de façon transparente les informations et qu’ils créent des espaces pour la participation des organisations paysannes pour le Fonds de distribution des avantages et pour la discussion de ces dernières relatives aux politiques sur les semences.

[1] Déjà reconnu par d’autres traités internationaux tels que l’article 8j. de la Convention sur la Biodiversité Biologique, la Convention (n° 169) de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux en paises indipendetes, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les Lignes Directrices voluntaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres, de la pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

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