CSOs Consultation of Asia and Pacific on farmers' rights to Plant Genetic Resources for Food & Agriculture

Consultation des OSC de l’Asie et du Pacifique sur la mise en oeuvre des droits des agriculteurs sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Le document suivant est le résultat de la consultation régionale tenue à Kediri, Java Est (Indonésie) concernant la mise en œuvre de l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. La Consultation a réuni 40 participants représentant des paysans et d’autres petits agriculteurs, des peuples autochtones et des femmes d’Asie et du Pacifique. La Consultation régionale pour la défense de la souveraineté alimentaire et la protection des paysans et des droits des agriculteurs s’est déroulée du 10 au 13 juillet 2018.

 

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Consultation régionale de l’Asie et du Pacifique sur la mise en œuvre des droits des peuples autochtones et des paysans sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Kediri, Java Est, Indonésie

13 juillet 2018

Introduction

Les 40 participants représentant les paysans et autres petits agriculteurs, les peuples autochtones et les organisations féminines de la Consultation régionale de l’Asie et du Pacifique sur la mise en œuvre des droits des peuples autochtones et des paysans sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture L’Asie et le Pacifique, réunis à Kediri, Java Est de l’Indonésie, du 10 au 13 juillet 2018, se sont réunis pour défendre les semences du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA ou le Traité international sur les semences).

Dans ce document, les «agriculteurs» comprennent ceux qui produisent et/ou utilisent des semences dans des systèmes semenciers industriels et culturels conformément à l’article 9 sur les droits des agriculteurs dans le Traité sur les semences. Les gardiens des systèmes semenciers culturels sont appelés «peuples autochtones et paysans» et plus généralement les petits exploitants, les pêcheurs artisanaux, les pasteurs, les habitants des forêts, les femmes et toutes les communautés qui produisent des aliments de manière agroécologique et contribuent au maintien de la biodiversité.

L’insécurité des droits fonciers et de la gouvernance des peuples autochtones et des paysans, qu’ils soient propriétaires, possesseurs ou utilisateurs, empêche la pleine réalisation de leur droit de semer. Dans de nombreuses régions d’Asie et du Pacifique, les peuples autochtones et les paysans sont impliqués dans des conflits fonciers tels que le déplacement et l’accaparement des terres. En conséquence, les peuples autochtones et les paysans sont empêchés de réaliser les droits des agriculteurs sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA).

La non-reconnaissance des contributions des paysannes à l’agriculture constitue une violation de leur droit à ne pas être discriminé. Le travail des paysannes n’est pas valorisé sur le plan social et économique en raison des rapports de force historiques et structurels inégaux entre les femmes et les hommes, encore renforcés par l’agriculture industrielle. Par conséquent, les femmes doivent d’abord être déplacées, affectées négativement et négligées à plusieurs niveaux de développement. Cette situation a marginalisé les droits des paysannes et leur participation à la conception, à la planification, au développement, au suivi et à l’évaluation des technologies liées à l’alimentation et à l’agriculture, en particulier en ce qui concerne les semences. Les rôles traditionnels souvent mentionnés des paysannes, y compris, mais sans s’y limiter, la conservation et la sélection des semences, ne se sont pas traduits par des formes tangibles de reconnaissance.

L’inclusion et le droit à la participation active des jeunes, en particulier des jeunes femmes, à la législation, aux systèmes et aux processus liés aux RPGAA sont essentiels. Les jeunes, en particulier les jeunes femmes, devraient donc être reconnues dans toutes les lois, tous les systèmes et processus liés aux RPGAA.

 Principes Fondamentaux

Les principes de souveraineté alimentaire soulignent toutes les propositions contenues dans ce document. C’est-à-dire que tout le monde et leurs communautés ont le droit à une nourriture culturellement appropriée et nutritive produite de manière écologiquement saine, et le droit de déterminer collectivement nos propres systèmes alimentaires et agricoles.

Toute législation, tout système et/ou tout processus qui entravent la participation démocratique de tous les peuples, portent atteinte aux droits inhérents à la souveraineté alimentaire.

Toute législation, tout système et/ou processus qui privilégient les gains privés sur le bien public viole également ces droits.

Si les ressources des peuples autochtones et des paysans sont exploitées par d’autres, elles ont droit à une reconnaissance et à une compensation juste et équitable, qu’elle soit monétaire et/ou non monétaire.

Le droit des peuples autochtones et des paysans à la terre devrait faire partie intégrante de la promotion des droits des peuples autochtones et des paysans aux RPGAA.

Certains groupes de la société ont vu leurs droits niés à plusieurs reprises, et il est donc impératif d’accorder une attention particulière à leurs droits dans toutes les lois, tous les systèmes et processus. Ces groupes comprennent, mais pas exclusivement, les peuples autochtones, paysans, sans terre, pastoralistes, habitants des forêts, pêcheurs artisanaux, femmes, jeunes, personnes handicapées, populations migratrices et tous les peuples victimes de discrimination fondée sur la naissance ou les circonstances. Nous devons assurer l’égalité des sexes dans les processus et les résultats des droits des peuples autochtones et des paysans aux RPGAA.

Propositions

 

Catégories de Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA)

  • Les systèmes de semences culturels ont été maintenus pendant des milliers d’années par les peuples autochtones et les paysans en tant que biens communs pour le bien public. Les plantes sauvages apparentées aux plantes cultivées et les plantes sauvages sont des variétés de certains systèmes de semences culturels qui sont génétiquement apparentés aux cultures cultivées qui ont été utilisées depuis les débuts de l’agriculture par les peuples autochtones et plus tard par les paysans.
  • Les systèmes de semences industriels sont conçus pour générer des profits par le biais de l’exclusivité et / ou sont produits à l’aide de pratiques écologiquement nuisibles et / ou stériles à des fins privées. Ils doivent généralement être considérés comme nouveaux, distincts, uniformes et stables pour être admissibles à la certification. Les transgéniques, les organismes génétiquement modifiés et les nouvelles techniques de reproduction (“nouvelle OGM)) sont une forme de systèmes de semences industriels. Les institutions de recherche, d’éducation et de vulgarisation participent également au système semencier industriel, souvent au nom du bien public.

Détenteurs de droits

Les systèmes de semences industriels

  • Il ne devrait pas y avoir de droits de propriété intellectuelle (DPI) ou de droits exclusifs sur les variétés industrielles, ni sur les informations numériques de ces variétés.
  • Reconnaître que les peuples autochtones et les paysans sont les gardiens des lignées parentales à partir desquelles les variétés industrielles sont dérivées et exploitées.

Les systèmes de semences culturels

  • L’utilisation de systèmes semenciers culturels doit être contrôlée par les peuples autochtones et les paysans qui sont les gardiens traditionnels de ces semences et savoirs traditionnels.
  • Les droits collectifs devraient être étendus sur les informations de séquençage numérique et au système d’information mondial.
  • L’utilisation des espèces sauvages apparentées aux plantes cultivées et des plantes sauvages doit être contrôlée par les peuples autochtones et les paysans qui sont les gardiens traditionnels de ces semences et savoirs traditionnels.

Paysannes et indigènes

  • Les paysannes et autres femmes travaillant dans les zones rurales devraient être soutenues dans leur participation aux systèmes de gestion des semences communautaires/locales. Le gouvernement devrait créer des mesures pour que les paysannes aient un accès égal aux ressources naturelles, leur utilisation et leur contrôle, ce qui pourrait renforcer leur rôle dans les systèmes semenciers culturels.
  • Les gouvernements devraient identifier et traiter les impacts différenciés selon le genre des systèmes semenciers industriels.
  • “Renforcer les modes de production et de consommation durables, y compris l’agriculture familiale, en respectant et en protégeant les connaissances et pratiques traditionnelles et ancestrales des femmes rurales, en particulier la conservation, la production, l’utilisation et l’échange des semences endémiques et indigènes” (Commission de la Condition de la Femme, 62ème session, 12-23 mars 2018), et soutenir des alternatives à l’utilisation d’engrais chimiques et de pesticides nocifs pour la santé des femmes et des filles rurales et de leurs communautés.

Enregistrement

Les systèmes de semences industriels

  • Il doit y avoir une divulgation obligatoire des peuples autochtones et des paysans qui sont les gardiens des lignées parentales des semences nouvellement industrialisées. Cette divulgation devrait mener à l’étiquetage de ces graines.
  • Le Consentement Libre, Préalable et Eclairé (CLIP) doit être obligatoire et obligatoire pour les peuples autochtones et les paysans qui sont les gardiens des lignées parentales des semences nouvellement industrialisées.
  • Lorsque les semences sont enregistrées, il doit y avoir une divulgation obligatoire, y compris dans les langues locales des processus (par exemple OGM, NBT, GURT …).

Les systèmes de semences culturels

  • Il ne doit pas y avoir d’enregistrement obligatoire des semences provenant des systèmes de semences culturels.
  • Il ne doit pas y avoir d’obligation de fournir des échantillons ni des registres communautaires des semences issues des systèmes de semences culturels.
  • Les mesures gouvernementales en matière de certification et d’enregistrement ne devraient pas limiter ni entraver la mise en œuvre des droits des agriculteurs.
  • Les gouvernements devraient reconnaître les systèmes locaux participatifs des communautés autochtones et paysannes comme une méthode légitime d’identification des semences issues des systèmes semenciers culturels.

Droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences

Les systèmes de semences industriels

  • Les agriculteurs ont le droit d’utiliser, de réutiliser, de semer, de réensemencer, de conserver, d’améliorer, de sélectionner, d’échanger, de partager, de vendre et de propager des semences conservées à la ferme.
  • Les peuples autochtones et les paysans ne devraient pas faire l’objet de poursuites dans le cas de la culture de variétés industrielles de semences (y compris, mais pas seulement, les semences OGM/transgéniques).

Les systèmes de semences culturels

  • Les agriculteurs ont le droit d’utiliser, de réutiliser, de semer, de réensemencer, de conserver, d’améliorer, de sélectionner, d’échanger, de partager, de vendre et de propager des semences conservées à la ferme.
  • Les femmes doivent être reconnues pour le rôle central qu’elles jouent dans la préservation des systèmes de semences culturels.

Information

  • Les agriculteurs ont droit à des informations précises et en temps opportun sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) – dans les langues locales et par les canaux des agriculteurs. Les gouvernements sont responsables de la fourniture de telles informations opportunes et précises.

Droit de participation

  • Dans tous les processus de prise de décisions concernant les RPGAA aux niveaux local, sous-national, national et régional, la participation des organisations de peuples autochtones et de paysans devrait être assurée, et au moins 50% de femmes devraient participer.
  • Les gouvernements devraient établir un mécanisme spécifique incluant les organisations de peuples autochtones et de paysans sur les RPGAA au sein des organes directeurs intersectoriels, en particulier l’agriculture, l’éducation, la recherche, la vulgarisation et le commerce, pour assurer un dialogue soutenu entre les organisations paysannes. extension et établissements d’enseignement).
  • Les gouvernements devraient fournir des ressources aux organisations de peuples autochtones et de paysans pour le renforcement des capacités, et permettre la participation pour assurer une participation effective dans les processus de prise de décision.
  • Les gouvernements devraient veiller à ce que les documents soient diffusés aux organisations paysannes avec suffisamment de temps pour être dûment pris en compte afin d’assurer une participation effective aux processus de prise de décision.
  • Les organisations de peuples autochtones et de paysans ont le droit de participer aux processus de prise de décision dans les langues locales, et les gouvernements ont la responsabilité de leur fournir les ressources nécessaires pour garantir ce droit.

Droit à l’utilisation durable des RPGAA

  • Les agriculteurs ont le droit d’être protégés de la contamination par les techniques transgéniques et NBT et de restriction de l’utilisation génétique (GURT), et ont également droit à une indemnisation pour les dommages causés par les OGM, transgéniques, NBT et GURT.
  • Les peuples autochtones et les paysans doivent être protégés contre la menace de poursuites pour violation des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Les systèmes de semences culturels

  • Les gouvernements devraient soutenir les activités visant à assurer l’utilisation durable des RPGAA, notamment la dissémination, le stockage in situ et à la ferme, la documentation des RPGAA et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des groupes paysans.

Phytosanitaire

  • Les exigences phytosanitaires sur les semences commerciales ne devraient pas avoir d’impact négatif sur les systèmes semenciers des peuples autochtones et des paysans.
  • Reconnaître les systèmes locaux participatifs d’assurance qualité par les communautés.

Droit à la justice

  • Le gouvernement doit aider les peuples autochtones et les paysans à obtenir réparation contre ceux qui enfreignent leurs droits.

Les systèmes de semences industriels

  • Le gouvernement doit garantir une compensation équitable aux agriculteurs en cas de mauvaises récoltes dues à une non-performance.
  • Le gouvernement doit aider les agriculteurs et les communautés à obtenir réparation en cas d’impact négatif des semences industrielles sur la biodiversité.

Partage des avantages

  • La gestion des fonds de partage des avantages devrait impliquer directement les organisations paysannes, y compris les organisations des peuples autochtones et des paysans, aux niveaux national, régional et mondial.
  • Le Fonds de partage des avantages devrait assurer des avantages directs aux organisations paysannes, y compris les organisations et communautés de peuples autochtones et de paysans, y compris le droit d’accéder directement à ces avantages.
  • Le partage des avantages ne doit pas accroître le fardeau des peuples autochtones et des paysans.

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