Press Release of IPC Organizations on the 2nd Ad Hoc Technical Expert Group on Farmers' Rights

Communiqué de presse des organisations du CIP sur le 2ème Reunion du Groupe Ad Hoc d’Experts Techniques sur les Droits des Agriculteurs

Rome, 11/06/2019

L’industrie semencière et les pays d’Amérique du Nord entravent les progrès dans la promotion des droits des agriculteurs sur les semences

La deuxième réunion du Groupe Ad hoc d’experts techniques sur les droits des agriculteurs s’est achevée le 24 mai 2019 au siège de la FAO à Rome sans avoir achevé son mandat. L’Organe directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) a mis en place le groupe d’experts en 2017, avec comme mandat de fournir des orientations pour faire progresser la réalisation des droits des paysans et des Peuples autochtones sur les semences. Ces droits sont reconnus et garantis par le TIRPAA, mais leur application par les États fait défaut. La décision de mettre en place le groupe d’experts a été prise après des années de pression de la part des organisations paysannes et des Peuples autochtones du Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP), qui ont obtenu le soutien de certains pays.

Lors de la réunion de la semaine dernière, le groupe s’est mis d’accord sur une méthodologie de collecte et de présentation des contributions des Etats et d’autres acteurs, concernant les mesures de mise en œuvre des droits des agriculteurs dans le monde entier, dans un inventaire. Toutefois, les tactiques dilatoires des représentants de l’industrie semencière et des experts d’Amérique du Nord, ainsi que la composition du groupe, qui ne laissait pas suffisamment de place aux organisations paysannes et des Peuples autochtones, ont empêché d’élaborer des recommandations pour les États sur la manière de réaliser les droits des agriculteurs.

Les paysans d’Afrique de l’Ouest et du monde entier maintiennent et développent constamment la biodiversité à travers leurs systèmes semenciers. Ce dont ils ont besoin, c’est de la reconnaissance juridique et de la protection de ces systèmes de semences paysannes et de nos connaissances traditionnelles. Sans lois adéquates, les droits des agriculteurs ne sont pas effectifs. Cependant, nous constatons que certains membres du groupe d’experts ne veulent pas avancer et font pression pour l’extension des droits de propriété intellectuelle des obtenteurs“, explique Alimata Traoré, paysanne malienne et représentante du CIP dans le groupe d’experts.

Lors de sa prochaine session en novembre 2019, l’Organe directeur du TIRPAA décidera s’il convient de renouveler le mandat du groupe d’experts sur les droits des agriculteurs. “Nous espérons que cet important processus se poursuivra, en assurant une participation adéquate des organisations paysannes et des Peuples autochtones. La composition du groupe d’experts et son mandat doivent être orientés vers des progrès réels vers la réalisation des droits des agriculteurs sur les semences“, déclare Antonio González du Guatemala, l’un des coordinateurs du groupe de travail du CIP sur la biodiversité.

La délégation du CIP remercie les coprésidents du groupe d’experts, le secrétariat du Traité et tous les experts qui ont apporté des contributions constructives. Le CIP continuera de lutter pour la pleine réalisation des droits des paysannes et paysans, et des Peuples autochtones sur les semences.

Le communiqué de presse est signé par les organisations membres du CIP qui ont participé à la deuxième réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs du TIRPAA :

  • Antonio Gonzalez – Movimento Agroecologico de America Latina y el Caribe (MAELA)
  • Marciano Da Silva – Movimento dos Pequenos Agricultores (MPA)
  • Guy Kastler – Confédération Paysannne
  • Alimata Traoré – Convergence des Femmes Rurales pour la Souveraineté Alimentaire (COFERSA)
  • Anisah Madden – Australian Food Sovereignty Alliance (AFSA)
  • Philip Seufert – FIAN International (Support NGO)
  • Stefano Mori – Centro Internazionale Crocevia (support NGO)

Laissez un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.