Rome, le 28 F\u00e9vrier 2017<\/p>\n
\u00a0<\/strong> <\/p>\n Le Trait\u00e9 international sur les Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00abTrait\u00e9\u00bb) veut cl\u00f4turer sa collaboration avec l’initiative DivSeek. Le Trait\u00e9 a jou\u00e9 un r\u00f4le de facilitation dans l’Initiative. Il avait une fonction de garant pour les nouveaux membres et \u00e9tablissait le lien avec les politiques internationales en mati\u00e8re de ressources g\u00e9n\u00e9tiques. Bien qu\u2019il y ait des signes clairs qui indiquaient le retrait du Trait\u00e9, aucune communication officielle n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Le Comit\u00e9 International de Planification pour la Souverainet\u00e9 Alimentaire (CIP) appuie ce retrait et fait appel \u00e0 tous les membres de l’Initiative DivSeek de suivre l\u2019exemple du Trait\u00e9.<\/strong><\/p>\n Dans cette note, le CIP vise \u00e0 expliquer l’opposition entre le Trait\u00e9 et l’Initiative DivSeek aux niveaux des principes et des pratiques. Pour cela, il est n\u00e9cessaire de comprendre sous quel cadre DivSeek a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et comment il s’est d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n La Global CropDiversity Trust[1]<\/a> (aujourd’hui appel\u00e9e Crop Trust) est une organisation ind\u00e9pendante internationale r\u00e9gul\u00e9e par le droit international. Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2004 par Bioversity International et du CGIAR[2]<\/a>, avec le soutien de la FAO. La Crop Trust est aujourd’hui financ\u00e9e par diff\u00e9rents pays (les principaux donateurs sont les \u00c9tats-Unis, l’Australie, l’Allemagne et la Norv\u00e8ge), une institution internationale (comme le CGIAR et la Banque mondiale) et des doneurs priv\u00e9s (CropLife International, DuPont \/ Pioneer Hi-Bred Et Syngenta)[3]<\/a>. En 2006, l’organisation a \u00e9t\u00e9 reconnue comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la strat\u00e9gie de financement du Trait\u00e9, en ce qui concerne la conservation ex situ et la disponibilit\u00e9 des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture[4]<\/a>.<\/p>\n L’initiative DivSeek a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9e en 2015, conjointement par le Trait\u00e9 et par le Crop Trust, apr\u00e8s la publication de la Charte DivSeek qui \u00e9num\u00e8re ses principes et objectifs. L’initiative a \u00e9t\u00e9 construite sur la plateforme du Syst\u00e8me mondial d’information sur les RPGAA d\u00e9crite dans l’article 17 du Trait\u00e9[5]<\/a>. Cet article vise \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration entre les parties contractantes, afin de faciliter l’\u00e9change d’informations relatives aux ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le Syst\u00e8me mondial d’information comprend les Parties contractantes et les plateformes de partage des connaissances appartenant \u00e0 la Commission des ressources g\u00e9n\u00e9tiques (CGRFA) et \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique (CDB). Toutefois, dans le m\u00eame article, il est pr\u00e9cis\u00e9 que:<\/p>\n \u00ab\u00a0Sur la base d’une notification des parties contractantes, il faudrait pr\u00e9voir un syst\u00e8me d’alerte pr\u00e9coce sur les dangers qui menacent la conservation efficace des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture, en vue de sauvegarder le mat\u00e9riel (article 17.2 du TIRPAA)\u00a0\u00bb.<\/p>\n Lorsque DivSeek a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2012, son but principal consistait \u00e0 s\u00e9quencer l’information g\u00e9n\u00e9tique des semences conserv\u00e9es dans les banques de g\u00e8nes nationaux, afin de rendre ces informations plus accessibles \u00e0 tous.<\/p>\n En 2013, la Cinqui\u00e8me Session de l’Organe Recteur du Trait\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 la premi\u00e8re consultation intersessionnelle sur le Syst\u00e8me Mondial d’Information \u00e0 San Diego (\u00c9tats-Unis)[6]<\/a>. Avant cette consultation, la Crop Trust a demand\u00e9 au Trait\u00e9 de collaborer afin de renforcer l’initiative DivSeek. Lors de la r\u00e9union \u00e0 San Diego o\u00f9 la premi\u00e8re Assembl\u00e9e de la DivSeek a eu lieu[7]<\/a>, cette collaboration a \u00e9t\u00e9 rendue officielle juste apr\u00e8s la Consultation sur le Syst\u00e8me d’information mondial.<\/p>\n En septembre 2015, lors de la sixi\u00e8me session de l’Organe Recteur du Trait\u00e9, les r\u00e9solutions sur la vision et le programme de travail du Syst\u00e8me Mondial d’Information ont appel\u00e9 les Etats \u00e0 \u00e9valuer l’impact de la participation au DivSeek sur les principes et objectifs du Trait\u00e9[8]<\/a>avant la prochaine r\u00e9union de l’Organe Recteur (probablement en octobre 2017, en Afrique).<\/p>\n En d\u00e9cembre dernier, le Trait\u00e9 a renonc\u00e9de fa\u00e7on inattendue au partenariat avec le DivSeek, m\u00eame si la nouvelle sera officiellement annonc\u00e9e pendant la prochaine session de l’Organe Recteur. Par la suite de ce retrait, DivSeek est beaucoup plus faible qu’auparavant: l’initiative a perduson facilitateur et son partenaire politique le plus important.<\/p>\n L’initiative DivSeek ne respecte non seulement pas les Droits des Agriculteurs mais elle les menace consid\u00e9rablement. Son principal objectif est d’ouvrir l’acc\u00e8s \u00e0 l’information g\u00e9n\u00e9tique des semences collect\u00e9es dans les banques de g\u00e8nes \u00e0 l’\u00e9chelle nationale, en cr\u00e9ant une gigantesque base de donn\u00e9es internationale. Ces informations sont accumul\u00e9es principalement par les paysans et paysannes pour les banques de g\u00e8nes nationaux, avec la pr\u00e9misse qu’elles demeureront publiques. Ce qui est inqui\u00e9tant, c’est le fait que de nombreuses industries de semences collaborent avec l’initiative DivSeek. Ces industries sont des producteurs de semences[9]<\/a> qui veulent avoir acc\u00e8s \u00e0 l’information des ressources g\u00e9n\u00e9tiques qui sont encore entre les mains des paysans. Par cons\u00e9quent, les paysans sont totalement absents dans le l’initiative DivSeekalors que les Droits des Agriculteurs repr\u00e9sentent le principal pilier du Trait\u00e9.<\/p>\n La derni\u00e8re Consultation Mondiale sur les Droits des Agriculteurs s’est tenue \u00e0 Bali (Indon\u00e9sie) en Septembre 2016. Les recommandations finales des r\u00e9unions de Bali sont le produit d’une discussion plus large. Uner\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique au DivSeek a \u00e9t\u00e9 inclue[10]<\/a>(recommandation n\u00b07) puisqu’il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, au cours des discussions, que l’initiative ne r\u00e9pondait pas aux articles 6 et 9 du Trait\u00e9. Les participants ont rappel\u00e9 \u00e0 l’Organe Recteur de veiller \u00e0 ce que les initiatives de donn\u00e9es sur les s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques, telles que DivSeek, doivent exiger que \u00ab\u00a0l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es s\u00e9quentielles soit trait\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on que l’acc\u00e8s physique aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et que celui-ci soit r\u00e9gul\u00e9 par les accords comme l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es et autres accords qui invoquent les obligations sur le partage des avantages dans les trait\u00e9s internationaux. Des r\u00e8gles justes et \u00e9quitables de partage des avantages pour ces initiatives doivent garantir que le Consentement Pr\u00e9alable en connaissance de Cause (PIC) pour l’utilisation des ressources g\u00e9n\u00e9tiques et des connaissances traditionnelles soit obtenu aupr\u00e8s des peuples autochtones et des agriculteurs\u00bb. (38\u00e8me recommandation de la Consultation Mondiale sur les Droits des Agriculteurs, 27-30 Septembre, Bali).<\/p>\n Plus de 70% de la production alimentaire mondiale est r\u00e9alis\u00e9e par les petits producteurs. Leur travail repose sur les syst\u00e8mes de semences paysannes (appel\u00e9s \u00absyst\u00e8mes de semences informelles\u00bb afin de les diff\u00e9rencier du syst\u00e8me de semences industrielles) qui permettent de nourrir les populations, de contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration de la biodiversit\u00e9 et de conserver les savoirs traditionnels et historiques. Cependant, de nombreux pays tentent d’imposer le syst\u00e8me agro-industriel qui produit des effets compl\u00e8tement diff\u00e9rents. Au cours du XXe si\u00e8cle, environ 75% de la diversit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale a \u00e9t\u00e9 \u00e9rod\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 que de nombreux paysans ont abandonn\u00e9 l’utilisation des vari\u00e9t\u00e9s locales et des races autochtones en faveur des vari\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9tiques uniformes[11]<\/a>. La disponibilit\u00e9 alimentaire pour les communaut\u00e9s rurales et les petits producteurs d\u00e9pend de la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der, d’enregistrer, d’utiliser, d’\u00e9changer et de vendre des semences. Par cons\u00e9quent, les cadres normatifs et les l\u00e9gislations semenci\u00e8res devraient reconna\u00eetre les Droits des Agriculteurs qui donnent le contr\u00f4le des semences aux paysans en \u00e9vitant toute tentative de privatisation des semences. L’approche des \u00ab\u00a0Semences Libres\u00a0\u00bb ouvre l’acc\u00e8s aux semences (physiquement ou sous forme d’information g\u00e9n\u00e9tique) et emp\u00eache le contr\u00f4le des paysans sur leurs semences. En cons\u00e9quence, l’ensemble des semences serait librement \u00e9chang\u00e9 sur le march\u00e9 par n’importe quel acteur, ce qui signifie que leur contr\u00f4le sera r\u00e9gi par le pouvoir de n\u00e9gociation des industries de semences.<\/p>\n Le trait\u00e9 s’est retir\u00e9 du DivSeek par la suite de la d\u00e9nonciation des mouvements sociaux concernant l’opposition entre les articles du Trait\u00e9 et les objectifs de DivSeek. Cependant, DivSeek compte encore 66 membres (voir la liste ci-dessous).<\/p>\n Le Trait\u00e9 cr\u00e9e des obligations juridiques pour les Parties contractantes tandis que DivSeek est fond\u00e9 sur une participation volontaire. Les gouvernements qui font d\u00e9j\u00e0 partie du Trait\u00e9 devraient retirer leur adh\u00e9sion au DivSeek et cesser de financer l’initiative tout en am\u00e9liorant le travail sur les Droits des Agriculteurs.<\/p>\n POUR PLUS D’INFORMATION\u00a0:<\/u><\/p>\n Groupe de travail du CIP sur la Biodiversit\u00e9 Agricole<\/p>\n [1]<\/a>Voir le site du Crop Trust <\/em>(en anglais) sur le lien suivant: https:\/\/www.croptrust.org\/<\/a><\/p>\n [2]<\/a>Il s\u2019agit d\u2019un partenariat mondial pour la recherche agricole en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Voir lien suivant (en anglais): http:\/\/www.cgiar.org\/about-us\/<\/a>.<\/p>\n [3]<\/a>Pour voir la liste compl\u00e8te des donateurs, voir le lien suivant (en anglais): https:\/\/www.croptrust.org\/about-us\/donors\/<\/a><\/p>\n [4]<\/a>Voir l\u2019accord sur les relations entre le Global CropDiversity Trust et l\u2019Organe Directeurdu Trait\u00e9 international sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture sur le lien suivant (en anglais): https:\/\/www.croptrust.org\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/Signed-Relationship-Agreement_0.pdf<\/a><\/p>\n [5]<\/a>Pour voir le texte du Trait\u00e9 International sur les Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, consulter le lien suivant: http:\/\/www.fao.org\/3\/a-i0510f.pdf<\/a><\/p>\n [6]<\/a>Pour plus d\u2019information sur la Premi\u00e8re r\u00e9union de la Consultation d’experts sur le Syst\u00e8me mondial d’information sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture voir le lien suivant (en anglais)\u00a0: http:\/\/www.planttreaty.org\/sites\/default\/files\/cogis1w5.pdf<\/a><\/p>\n [7]<\/a>Pour plus d\u2019information sur la Premi\u00e8re R\u00e9union duDivSeek voir le rapport sur le lien suivant\u00a0(en anglais):https:\/\/static1.squarespace.com\/static\/537207e3e4b0d4555960edfd\/t\/5550d1d3e4b0178238f6b7cf\/1431359955968\/DivSeek+Partners%27+Assembly+%289+Jan+2015%29+-+governance.pdf<\/a><\/p>\n [8]<\/a>Voir la \u00ab\u00a0R\u00e9solution sur la Vision et le programme de travail du Syst\u00e8me mondial d’information\u00a0\u00bb\u00a0 de\u00a0 la sixi\u00e8me session del\u2019Organe Recteur:http:\/\/www.fao.org\/3\/a-mo938f.pdf<\/a><\/p>\n [9]<\/a>Le nombre de participants au DivSeek sont pass\u00e9s de 69 \u00e0 66 aujourd’hui. Parmi ces membres, il y a non seulement des gouvernements et des institutions publiques mais aussi de grandes industries de biotechnologie, notamment Bayer Crop Science, Monsanto, DuPont, Pioneer et Syngenta.<\/p>\n [10]<\/a>\u201cAppelerles Parties contractantes \u00e0 r\u00e9examiner, lorsque n\u00e9cessaire, les lois semenci\u00e8res et les lois de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres l\u00e9gislationspouvant limiter l\u2019espace juridique ou cr\u00e9er des entraves excessives pour la r\u00e9alisation des Droits des agriculteurs\u201d.<\/p>\n\n