{"id":1615,"date":"2018-07-24T14:06:14","date_gmt":"2018-07-24T14:06:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/droits-agriculteurs-afrique\/"},"modified":"2024-01-30T22:56:58","modified_gmt":"2024-01-30T22:56:58","slug":"droits-agriculteurs-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/droits-agriculteurs-afrique\/","title":{"rendered":"Consultation Africaine des OSC sur la mise en oeuvre des droits des agriculteurs sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture"},"content":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9chargez ici le rapport final<\/a><\/p>\n

  \"Consultation<\/a>   <\/p>\n

Consultation Africaine des OSC sur la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs<\/strong><\/p>\n

CIFAN<\/strong> Ny\u00e9l\u00e9ni – Selingue, Mali<\/strong><\/p>\n

Du 17 au 20 Juillet 2018<\/strong><\/p>\n

Introduction<\/strong> Du 17 au 20 juillet 2018,\u00a0 40 participantes et participants venus de 17 pays de toutes les r\u00e9gions d\u2019Afrique, repr\u00e9sentants des paysannes et paysans, des \u00e9leveuses et \u00e9leveurs, des productrices et producteurs d\u2019aliments \u00e0 petite \u00e9chelle, des organisations de femmes, des associations et Ong d\u2019acteurs de la souverainet\u00e9 alimentaire, se sont retrouv\u00e9s au Centre International de Formation en Agro\u00e9cologie Paysanne de Ny\u00e9l\u00e9ni, S\u00e9lingu\u00e9 au Mali pour d\u00e9fendre les droits des paysannes et des paysans sur leurs semences pour la souverainet\u00e9 alimentaire. La rencontre organis\u00e9e par le Comit\u00e9 pour la Planification de la Souverainet\u00e9 Alimentaire CIP et accueillie par la Coordination Nationale des Organisations Paysannes CNOP a \u00e9t\u00e9 soutenue par les gouvernements de la Norv\u00e8ge, du Br\u00e9sil et du Mali avec le support de la coop\u00e9ration Sud-Sud de la FAO. Principes Fondamentaux<\/strong> 1. Le pr\u00e9ambule du Trait\u00e9 reconnait la contribution des agriculteurs \u00e0 la conservation, l\u2019am\u00e9lioration et la mise \u00e0 disposition des ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l\u2019Agriculture et l\u2019Alimentation (RPGAA). Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la consultation Afrique consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit des paysannes et des paysans tel que d\u00e9finies dans le projet de d\u00e9claration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales du comit\u00e9 des droits humains\u00a0: \u00ab un \u00ab\u00a0 paysan \u00bb est toute personne qui a \u2212 ou cherche \u00e0 avoir seul, ou en association avec d\u2019autres ou au sein d\u2019une communaut\u00e9 \u2212 comme occupation une production agricole \u00e0 petite \u00e9chelle de subsistance et\/ou destin\u00e9e au march\u00e9, qui s\u2019appuie largement, mais pas n\u00e9cessairement de mani\u00e8re exclusive, sur la main-d\u2019\u0153uvre de la famille ou du m\u00e9nage et d\u2019autres formes non mon\u00e9taires d\u2019organisation du travail, et qui a un lien sp\u00e9cial de d\u00e9pendance et de rattachement \u00e0 la terre. <\/em>\u00bb 2. Les syst\u00e8mes semenciers paysans g\u00e9n\u00e8rent la majorit\u00e9 des semences et plants des esp\u00e8ces cultiv\u00e9es et non cultiv\u00e9es en Afrique. Ils sont \u00e0 l\u2019origine de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes agricoles et alimentaires. Les semences paysannes sont adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019identit\u00e9 culturelle des communaut\u00e9s et des terroirs. Les syst\u00e8mes semenciers paysans reposent sur les connaissances et les pratiques paysannes. Ils sont bas\u00e9s sur des droits collectifs d\u00e9finis par les communaut\u00e9s paysannes selon les us et les coutumes. Ils g\u00e8rent de fa\u00e7on dynamique une diversit\u00e9 d\u2019esp\u00e8ces et de vari\u00e9t\u00e9s paysannes issues de la biodiversit\u00e9 cultiv\u00e9e et non cultiv\u00e9e. Les semences paysannes sont diversifi\u00e9es, r\u00e9silientes\u00a0et \u00e9volutives. Elles sont les seules capables de s\u2019adapter \u00e0 la diversit\u00e9 des terroirs et aux changements climatiques. Les paysannes et les paysans les s\u00e9lectionnent et les multiplient avec leurs savoirs, savoir-faire et savoir-\u00eatre dans les conditions de leur utilisation\u00a0: le champ de production agricole et alimentaire. Les semences paysannes garantissent l\u2019autonomie des paysannes et paysans et une s\u00e9curit\u00e9 permanente du stock semencier au niveau local. \u00a0Elles permettent de produire durablement en agro\u00e9cologie paysanne. Elles sont fondamentales pour assurer une alimentation diversifi\u00e9e, riche et nutritive, and essentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la souverainet\u00e9 alimentaires. Propositions<\/strong> Les Etats ayant ratifi\u00e9 le trait\u00e9 sont oblig\u00e9s de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et promouvoir les droits des agriculteurs. A cet effet, l\u2019organe directeur du Trait\u00e9 doit faciliter, \u00e0 travers un processus participatif, l\u2019\u00e9laboration de lignes directrices sur l\u2019application de ces droits prenant en compte les recommandations ci-apr\u00e8s\u00a0: 1. Droit \u00e0 la Protection des connaissances traditionnelles pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour la conservation des RPGAA<\/u> Ce droit concerne toutes les paysannes et les paysans sans exception. Leurs connaissances sur les semences sont le fondement de leur subsistance et du lien culturel \u00e0 leurs terres, \u00e0 leurs plantes et \u00e0 leurs animaux. Les Etats doivent inscrire dans leurs lois avec la participation effective des paysannes\/paysans, l\u2019obligation de respecter, de pr\u00e9server et de maintenir ces connaissances, innovations et pratiques des communaut\u00e9s paysannes. Les Etats doivent rendre obligatoire la remise aux paysans d\u2019un accord de transfert de mat\u00e9riel ou autre contrat conforme au principe de consentement libre \u00e9clair\u00e9 et pr\u00e9alable donn\u00e9 en connaissance de cause, lors de toute collecte de semences destin\u00e9es \u00e0 alimenter notamment le syst\u00e8me multilat\u00e9ral. Ce contrat ou accord doit engager le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 ne pas d\u00e9poser de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre instrument limitant le droit des agriculteurs de conserver, d\u2019utiliser, d\u2019\u00e9changer et de vendre les semences qu\u2019ils ont offertes. Il doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en langue locale et indiquer le lieu o\u00f9 les semences concern\u00e9es sont conserv\u00e9es et leur num\u00e9ro d\u2019accession. Les Etats doivent interdire les biotechnologies modernes qui permettent aujourd\u2019hui de diss\u00e9miner des plantes susceptibles de porter atteinte ou de d\u00e9truire les semences paysannes et les syst\u00e8mes sociaux et culturels associ\u00e9s. Lors de la mise en march\u00e9 des semences, les Etats doivent rendre obligatoires : <\/p>\n