![\"\"](\"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/asian-1-1.png\")
<\/a> <\/p>\nConsultation r\u00e9gionale de l’Asie et du Pacifique sur la mise en \u0153uvre des droits des peuples autochtones et des paysans sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture<\/strong><\/p>\nKediri, Java Est, Indon\u00e9sie<\/strong><\/p>\n13 juillet 2018<\/strong><\/p>\n Introduction <\/strong> Les 40 participants repr\u00e9sentant les paysans et autres petits agriculteurs, les peuples autochtones et les organisations f\u00e9minines de la Consultation r\u00e9gionale de l’Asie et du Pacifique sur la mise en \u0153uvre des droits des peuples autochtones et des paysans sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture L’Asie et le Pacifique, r\u00e9unis \u00e0 Kediri, Java Est de l\u2019Indon\u00e9sie, du 10 au 13 juillet 2018, se sont r\u00e9unis pour d\u00e9fendre les semences du Trait\u00e9 International sur les Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA ou le Trait\u00e9 international sur les semences). Dans ce document, les \u00abagriculteurs\u00bb comprennent ceux qui produisent et\/ou utilisent des semences dans des syst\u00e8mes semenciers industriels et culturels conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 sur les droits des agriculteurs dans le Trait\u00e9 sur les semences. Les gardiens des syst\u00e8mes semenciers culturels sont appel\u00e9s \u00abpeuples autochtones et paysans\u00bb et plus g\u00e9n\u00e9ralement les petits exploitants, les p\u00eacheurs artisanaux, les pasteurs, les habitants des for\u00eats, les femmes et toutes les communaut\u00e9s qui produisent des aliments de mani\u00e8re agro\u00e9cologique et contribuent au maintien de la biodiversit\u00e9. L’ins\u00e9curit\u00e9 des droits fonciers et de la gouvernance des peuples autochtones et des paysans, qu’ils soient propri\u00e9taires, possesseurs ou utilisateurs, emp\u00eache la pleine r\u00e9alisation de leur droit de semer. Dans de nombreuses r\u00e9gions d’Asie et du Pacifique, les peuples autochtones et les paysans sont impliqu\u00e9s dans des conflits fonciers tels que le d\u00e9placement et l’accaparement des terres. En cons\u00e9quence, les peuples autochtones et les paysans sont emp\u00each\u00e9s de r\u00e9aliser les droits des agriculteurs sur les Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA). La non-reconnaissance des contributions des paysannes \u00e0 l’agriculture constitue une violation de leur droit \u00e0 ne pas \u00eatre discrimin\u00e9. Le travail des paysannes n’est pas valoris\u00e9 sur le plan social et \u00e9conomique en raison des rapports de force historiques et structurels in\u00e9gaux entre les femmes et les hommes, encore renforc\u00e9s par l’agriculture industrielle. Par cons\u00e9quent, les femmes doivent d’abord \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es, affect\u00e9es n\u00e9gativement et n\u00e9glig\u00e9es \u00e0 plusieurs niveaux de d\u00e9veloppement. Cette situation a marginalis\u00e9 les droits des paysannes et leur participation \u00e0 la conception, \u00e0 la planification, au d\u00e9veloppement, au suivi et \u00e0 l’\u00e9valuation des technologies li\u00e9es \u00e0 l’alimentation et \u00e0 l’agriculture, en particulier en ce qui concerne les semences. Les r\u00f4les traditionnels souvent mentionn\u00e9s des paysannes, y compris, mais sans s’y limiter, la conservation et la s\u00e9lection des semences, ne se sont pas traduits par des formes tangibles de reconnaissance. L’inclusion et le droit \u00e0 la participation active des jeunes, en particulier des jeunes femmes, \u00e0 la l\u00e9gislation, aux syst\u00e8mes et aux processus li\u00e9s aux RPGAA sont essentiels. Les jeunes, en particulier les jeunes femmes, devraient donc \u00eatre reconnues dans toutes les lois, tous les syst\u00e8mes et processus li\u00e9s aux RPGAA. \u00a0<\/strong>Principes Fondamentaux<\/strong> Les principes de souverainet\u00e9 alimentaire soulignent toutes les propositions contenues dans ce document. C’est-\u00e0-dire que tout le monde et leurs communaut\u00e9s ont le droit \u00e0 une nourriture culturellement appropri\u00e9e et nutritive produite de mani\u00e8re \u00e9cologiquement saine, et le droit de d\u00e9terminer collectivement nos propres syst\u00e8mes alimentaires et agricoles. Toute l\u00e9gislation, tout syst\u00e8me et\/ou tout processus qui entravent la participation d\u00e9mocratique de tous les peuples, portent atteinte aux droits inh\u00e9rents \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaire. Toute l\u00e9gislation, tout syst\u00e8me et\/ou processus qui privil\u00e9gient les gains priv\u00e9s sur le bien public viole \u00e9galement ces droits. Si les ressources des peuples autochtones et des paysans sont exploit\u00e9es par d’autres, elles ont droit \u00e0 une reconnaissance et \u00e0 une compensation juste et \u00e9quitable, qu’elle soit mon\u00e9taire et\/ou non mon\u00e9taire. Le droit des peuples autochtones et des paysans \u00e0 la terre devrait faire partie int\u00e9grante de la promotion des droits des peuples autochtones et des paysans aux RPGAA. Certains groupes de la soci\u00e9t\u00e9 ont vu leurs droits ni\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises, et il est donc imp\u00e9ratif d’accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 leurs droits dans toutes les lois, tous les syst\u00e8mes et processus. Ces groupes comprennent, mais pas exclusivement, les peuples autochtones, paysans, sans terre, pastoralistes, habitants des for\u00eats, p\u00eacheurs artisanaux, femmes, jeunes, personnes handicap\u00e9es, populations migratrices et tous les peuples victimes de discrimination fond\u00e9e sur la naissance ou les circonstances. Nous devons assurer l’\u00e9galit\u00e9 des sexes dans les processus et les r\u00e9sultats des droits des peuples autochtones et des paysans aux RPGAA. Propositions<\/strong> Cat\u00e9gories de Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA)<\/strong> <\/p>\n\n- Les syst\u00e8mes de semences culturels<\/em> ont \u00e9t\u00e9 maintenus pendant des milliers d’ann\u00e9es par les peuples autochtones et les paysans en tant que biens communs pour le bien public. Les plantes sauvages apparent\u00e9es aux plantes cultiv\u00e9es et les plantes sauvages sont des vari\u00e9t\u00e9s de certains syst\u00e8mes de semences culturels qui sont g\u00e9n\u00e9tiquement apparent\u00e9s aux cultures cultiv\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es depuis les d\u00e9buts de l’agriculture par les peuples autochtones et plus tard par les paysans.<\/li>\n
- Les syst\u00e8mes de semences industriels<\/em> sont con\u00e7us pour g\u00e9n\u00e9rer des profits par le biais de l’exclusivit\u00e9 et \/ ou sont produits \u00e0 l’aide de pratiques \u00e9cologiquement nuisibles et \/ ou st\u00e9riles \u00e0 des fins priv\u00e9es. Ils doivent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme nouveaux, distincts, uniformes et stables pour \u00eatre admissibles \u00e0 la certification. Les transg\u00e9niques, les organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s et les nouvelles techniques de reproduction (\u201cnouvelle OGM)) sont une forme de syst\u00e8mes de semences industriels. Les institutions de recherche, d’\u00e9ducation et de vulgarisation participent \u00e9galement au syst\u00e8me semencier industriel, souvent au nom du bien public.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9tenteurs de droits<\/strong> Les syst\u00e8mes de semences industriels<\/em> <\/p>\n\n- Il ne devrait pas y avoir de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI) ou de droits exclusifs sur les vari\u00e9t\u00e9s industrielles, ni sur les informations num\u00e9riques de ces vari\u00e9t\u00e9s.<\/li>\n
- Reconna\u00eetre que les peuples autochtones et les paysans sont les gardiens des lign\u00e9es parentales \u00e0 partir desquelles les vari\u00e9t\u00e9s industrielles sont d\u00e9riv\u00e9es et exploit\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Les syst\u00e8mes de semences culturels<\/em> <\/p>\n\n- L’utilisation de syst\u00e8mes semenciers culturels doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par les peuples autochtones et les paysans qui sont les gardiens traditionnels de ces semences et savoirs traditionnels.<\/li>\n
- Les droits collectifs devraient \u00eatre \u00e9tendus sur les informations de s\u00e9quen\u00e7age num\u00e9rique et au syst\u00e8me d’information mondial.<\/li>\n
- L’utilisation des esp\u00e8ces sauvages apparent\u00e9es aux plantes cultiv\u00e9es et des plantes sauvages doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par les peuples autochtones et les paysans qui sont les gardiens traditionnels de ces semences et savoirs traditionnels.<\/li>\n<\/ul>\n
Paysannes et indig\u00e8nes<\/em> <\/p>\n\n- Les paysannes et autres femmes travaillant dans les zones rurales devraient \u00eatre soutenues dans leur participation aux syst\u00e8mes de gestion des semences communautaires\/locales. Le gouvernement devrait cr\u00e9er des mesures pour que les paysannes aient un acc\u00e8s \u00e9gal aux ressources naturelles, leur utilisation et leur contr\u00f4le, ce qui pourrait renforcer leur r\u00f4le dans les syst\u00e8mes semenciers culturels.<\/li>\n
- Les gouvernements devraient identifier et traiter les impacts diff\u00e9renci\u00e9s selon le genre des syst\u00e8mes semenciers industriels.<\/li>\n
- \u00ab\u00a0Renforcer les modes de production et de consommation durables, y compris l’agriculture familiale, en respectant et en prot\u00e9geant les connaissances et pratiques traditionnelles et ancestrales des femmes rurales, en particulier la conservation, la production, l’utilisation et l’\u00e9change des semences end\u00e9miques et indig\u00e8nes\u00a0\u00bb (Commission de la Condition de la Femme, 62\u00e8me session, 12-23 mars 2018), et soutenir des alternatives \u00e0 l’utilisation d’engrais chimiques et de pesticides nocifs pour la sant\u00e9 des femmes et des filles rurales et de leurs communaut\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Enregistrement<\/strong> Les syst\u00e8mes de semences industriels<\/em> <\/p>\n\n- Il doit y avoir une divulgation obligatoire des peuples autochtones et des paysans qui sont les gardiens des lign\u00e9es parentales des semences nouvellement industrialis\u00e9es. Cette divulgation devrait mener \u00e0 l’\u00e9tiquetage de ces graines.<\/li>\n
- Le Consentement Libre, Pr\u00e9alable et Eclair\u00e9 (CLIP) doit \u00eatre obligatoire et obligatoire pour les peuples autochtones et les paysans qui sont les gardiens des lign\u00e9es parentales des semences nouvellement industrialis\u00e9es.<\/li>\n
- Lorsque les semences sont enregistr\u00e9es, il doit y avoir une divulgation obligatoire, y compris dans les langues locales des processus (par exemple OGM, NBT, GURT …).<\/li>\n<\/ul>\n
Les syst\u00e8mes de semences culturels<\/em> <\/p>\n\n- Il ne doit pas y avoir d’enregistrement obligatoire des semences provenant des syst\u00e8mes de semences culturels.<\/li>\n
- Il ne doit pas y avoir d’obligation de fournir des \u00e9chantillons ni des registres communautaires des semences issues des syst\u00e8mes de semences culturels.<\/li>\n
- Les mesures gouvernementales en mati\u00e8re de certification et d’enregistrement ne devraient pas limiter ni entraver la mise en \u0153uvre des droits des agriculteurs.<\/li>\n
- Les gouvernements devraient reconna\u00eetre les syst\u00e8mes locaux participatifs des communaut\u00e9s autochtones et paysannes comme une m\u00e9thode l\u00e9gitime d’identification des semences issues des syst\u00e8mes semenciers culturels.<\/li>\n<\/ul>\n
Droit de conserver, d’utiliser, d’\u00e9changer et de vendre des semences<\/strong> Les syst\u00e8mes de semences industriels<\/em> <\/p>\n\n- Les agriculteurs ont le droit d’utiliser, de r\u00e9utiliser, de semer, de r\u00e9ensemencer, de conserver, d’am\u00e9liorer, de s\u00e9lectionner, d’\u00e9changer, de partager, de vendre et de propager des semences conserv\u00e9es \u00e0 la ferme.<\/li>\n
- Les peuples autochtones et les paysans ne devraient pas faire l’objet de poursuites dans le cas de la culture de vari\u00e9t\u00e9s industrielles de semences (y compris, mais pas seulement, les semences OGM\/transg\u00e9niques).<\/li>\n<\/ul>\n
Les syst\u00e8mes de semences culturels<\/em> <\/p>\n\n- Les agriculteurs ont le droit d’utiliser, de r\u00e9utiliser, de semer, de r\u00e9ensemencer, de conserver, d’am\u00e9liorer, de s\u00e9lectionner, d’\u00e9changer, de partager, de vendre et de propager des semences conserv\u00e9es \u00e0 la ferme.<\/li>\n
- Les femmes doivent \u00eatre reconnues pour le r\u00f4le central qu’elles jouent dans la pr\u00e9servation des syst\u00e8mes de semences culturels.<\/li>\n<\/ul>\n
Information<\/strong> <\/p>\n\n- Les agriculteurs ont droit \u00e0 des informations pr\u00e9cises et en temps opportun sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) – dans les langues locales et par les canaux des agriculteurs. Les gouvernements sont responsables de la fourniture de telles informations opportunes et pr\u00e9cises.<\/li>\n<\/ul>\n
Droit de participation<\/strong> <\/p>\n\n- Dans tous les processus de prise de d\u00e9cisions concernant les RPGAA aux niveaux local, sous-national, national et r\u00e9gional, la participation des organisations de peuples autochtones et de paysans devrait \u00eatre assur\u00e9e, et au moins 50% de femmes devraient participer.<\/li>\n
- Les gouvernements devraient \u00e9tablir un m\u00e9canisme sp\u00e9cifique incluant les organisations de peuples autochtones et de paysans sur les RPGAA au sein des organes directeurs intersectoriels, en particulier l’agriculture, l’\u00e9ducation, la recherche, la vulgarisation et le commerce, pour assurer un dialogue soutenu entre les organisations paysannes. extension et \u00e9tablissements d’enseignement).<\/li>\n
- Les gouvernements devraient fournir des ressources aux organisations de peuples autochtones et de paysans pour le renforcement des capacit\u00e9s, et permettre la participation pour assurer une participation effective dans les processus de prise de d\u00e9cision.<\/li>\n
- Les gouvernements devraient veiller \u00e0 ce que les documents soient diffus\u00e9s aux organisations paysannes avec suffisamment de temps pour \u00eatre d\u00fbment pris en compte afin d’assurer une participation effective aux processus de prise de d\u00e9cision.<\/li>\n
- Les organisations de peuples autochtones et de paysans ont le droit de participer aux processus de prise de d\u00e9cision dans les langues locales, et les gouvernements ont la responsabilit\u00e9 de leur fournir les ressources n\u00e9cessaires pour garantir ce droit.<\/li>\n<\/ul>\n
Droit \u00e0 l’utilisation durable des RPGAA<\/strong> <\/p>\n\n- Les agriculteurs ont le droit d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s de la contamination par les techniques transg\u00e9niques et NBT et de restriction de l’utilisation g\u00e9n\u00e9tique (GURT), et ont \u00e9galement droit \u00e0 une indemnisation pour les dommages caus\u00e9s par les OGM, transg\u00e9niques, NBT et GURT.<\/li>\n
- Les peuples autochtones et les paysans doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre la menace de poursuites pour violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI).<\/li>\n<\/ul>\n
Les syst\u00e8mes de semences culturels<\/em> <\/p>\n\n- Les gouvernements devraient soutenir les activit\u00e9s visant \u00e0 assurer l’utilisation durable des RPGAA, notamment la diss\u00e9mination, le stockage in situ et \u00e0 la ferme, la documentation des RPGAA et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des groupes paysans.<\/li>\n<\/ul>\n
Phytosanitaire<\/strong> <\/p>\n\n- Les exigences phytosanitaires sur les semences commerciales ne devraient pas avoir d’impact n\u00e9gatif sur les syst\u00e8mes semenciers des peuples autochtones et des paysans.<\/li>\n
- Reconna\u00eetre les syst\u00e8mes locaux participatifs d’assurance qualit\u00e9 par les communaut\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Droit \u00e0 la justice<\/strong> <\/p>\n\n- Le gouvernement doit aider les peuples autochtones et les paysans \u00e0 obtenir r\u00e9paration contre ceux qui enfreignent leurs droits.<\/li>\n<\/ul>\n
Les syst\u00e8mes de semences industriels<\/em> <\/p>\n\n- Le gouvernement doit garantir une compensation \u00e9quitable aux agriculteurs en cas de mauvaises r\u00e9coltes dues \u00e0 une non-performance.<\/li>\n
- Le gouvernement doit aider les agriculteurs et les communaut\u00e9s \u00e0 obtenir r\u00e9paration en cas d’impact n\u00e9gatif des semences industrielles sur la biodiversit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Partage des avantages<\/strong> <\/p>\n\n- La gestion des fonds de partage des avantages devrait impliquer directement les organisations paysannes, y compris les organisations des peuples autochtones et des paysans, aux niveaux national, r\u00e9gional et mondial.<\/li>\n
- Le Fonds de partage des avantages devrait assurer des avantages directs aux organisations paysannes, y compris les organisations et communaut\u00e9s de peuples autochtones et de paysans, y compris le droit d’acc\u00e9der directement \u00e0 ces avantages.<\/li>\n
- Le partage des avantages ne doit pas accro\u00eetre le fardeau des peuples autochtones et des paysans.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le document suivant est le r\u00e9sultat de la consultation r\u00e9gionale tenue \u00e0 Kediri, Java Est (Indon\u00e9sie) concernant la mise en \u0153uvre de l’article 9 du Trait\u00e9 international sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture. La Consultation a r\u00e9uni 40 participants repr\u00e9sentant des paysans et d’autres petits agriculteurs, des peuples autochtones et des femmes d’Asie […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2136,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[58,59],"tags":[76,79,85,253,249,250],"class_list":["post-1620","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-evenements","category-multimedia-fr","tag-asia-pacific-regional","tag-fao","tag-food-sovereignty","tag-souvrainete-alimentaire","tag-tirpaa","tag-traite-international-sur-les-ressources-phytogenetiques-pour-lalimentation-et-lagriculture"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Consultation des OSC de l'Asie et du Pacifique sur la mise en oeuvre des droits des agriculteurs sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l'alimentation et l'agriculture - International Planning Committee for Food Sovereignty (IPC)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/droits-agriculteurs-asia-pacific\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Consultation des OSC de l'Asie et du Pacifique sur la mise en oeuvre des droits des agriculteurs sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l'alimentation et l'agriculture - International Planning Committee for Food Sovereignty (IPC)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le document suivant est le r\u00e9sultat de la consultation r\u00e9gionale tenue \u00e0 Kediri, Java Est (Indon\u00e9sie) concernant la mise en \u0153uvre de l’article 9 du Trait\u00e9 international sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture. 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