{"id":1630,"date":"2019-11-05T14:46:40","date_gmt":"2019-11-05T14:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/le-traite-international-sur-les-semences-a-la-croisee-des-chemins-qui-veut-seffondrer\/"},"modified":"2024-01-30T22:57:01","modified_gmt":"2024-01-30T22:57:01","slug":"le-traite-international-sur-les-semences-a-la-croisee-des-chemins-qui-veut-seffondrer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/le-traite-international-sur-les-semences-a-la-croisee-des-chemins-qui-veut-seffondrer\/","title":{"rendered":"Le Trait\u00e9 international sur les semences \u00e0 la crois\u00e9e des chemins : qui veut s&rsquo;effondrer ?"},"content":{"rendered":"<p><strong><a href=\"http:\/\/enb.iisd.org\/biodiv\/itpgrfa\/owg-efmls-9\/2\/26oct.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"Foto di IISD\/ENB | Mike Muzurakis (apre in una nuova scheda)\">Photo IIDD\/ENB | Mike Muzurakis<\/a><\/strong>  <strong>Rapport du Comit\u00e9 International de Planification pour la Souverainet\u00e9 Alimentaire sur la poursuite des travaux du Groupe de Travail Sp\u00e9cial sur le Syst\u00e8me\u00a0Multilat\u00e9ral du Trait\u00e9 International sur les Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l&rsquo;Alimentation et l&rsquo;Agriculture<\/strong>  <em>Participants pour le CIP : Guy Kastler (repr\u00e9sentant des organisations paysannes), Antonio Onorati (bas\u00e9 \u00e0 Rome) et Stefano Mori (animateur du groupe de travail CIP).<\/em>  Entre le 24 et le 26 octobre 2019, des repr\u00e9sentants de Parties contractantes, des organisations paysannes, des industries semenci\u00e8res et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile se sont \u00e0 nouveau r\u00e9unis pour finaliser la r\u00e9daction d\u2019une proposition de compromis entam\u00e9e lors de la neuvi\u00e8me r\u00e9union de ce groupe de travail tenue en juin dernier \u00e0 Rome.  Lorsque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence au Syst\u00e8me multilat\u00e9ral, nous nous r\u00e9f\u00e9rons aux articles du Trait\u00e9, qui r\u00e9glementent (1) les conditions d&rsquo;acc\u00e8s des chercheurs et de l&rsquo;industrie aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques, y compris les paiements au Fonds de partage des avantages pour l&rsquo;utilisation de ce mat\u00e9riel (et les informations connexes), (2) la destination des Fonds collect\u00e9s et (3) le p\u00e9rim\u00e8tre du Syst\u00e8me multilat\u00e9ral (actuellement limit\u00e9 \u00e0 60 esp\u00e8ces d\u00e9sign\u00e9e dans l\u2019Annexe 1 du Trait\u00e9).  <a href=\"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/MLS-OEWG_AntonioGuy.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-5743 alignleft\" src=\"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/MLS-OEWG_AntonioGuy-300x165-3.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"165\" \/><\/a>Adopt\u00e9 en 2001 par l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le Trait\u00e9 vise \u00e0 faciliter l&rsquo;acc\u00e8s de tous aux millions de semences s\u00e9lectionn\u00e9es et conserv\u00e9es par des centaines de g\u00e9n\u00e9rations d&rsquo;agriculteurs et stock\u00e9es dans des banques de g\u00e8nes publiques. Ce tr\u00e9sor mis \u00e0 disposition par le Trait\u00e9 n&rsquo;est pas seulement la mati\u00e8re premi\u00e8re de l&rsquo;industrie semenci\u00e8re, aussi la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire pour nos enfants et petits-enfants.  En raison du changement climatique, les g\u00e9n\u00e9rations futures seront confront\u00e9es \u00e0 d&rsquo;\u00e9normes difficult\u00e9s dans la production alimentaire. Nous savons que les semences commerciales s\u00e9lectionn\u00e9es pour l&rsquo;agriculture industrielle et les monocultures d&rsquo;aujourd&rsquo;hui ne seront plus ad\u00e9quates dans quelques ann\u00e9es, mais nous ne savons pas quelles semences conserv\u00e9es par les agriculteurs et dans les banques de g\u00e8nes seront essentielles pour s\u00e9lectionner les semences de demain. C&rsquo;est la raison pour laquelle le trait\u00e9 facilite l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces semences, en \u00e9change : <\/p>\n<ul>\n<li>du partage des b\u00e9n\u00e9fices que l&rsquo;industrie en tire pour r\u00e9mun\u00e9rer le travail des agriculteurs de conservation et de renouvellement constant de la biodiversit\u00e9 agricole ;<\/li>\n<li>de la reconnaissance des droits des agriculteurs \u00e0 conserver, utiliser, \u00e9changer et vendre leurs propres semences afin qu\u2019ils puissent poursuivre ce travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p> Malheureusement, si l&rsquo;industrie semenci\u00e8re a grandement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cet acc\u00e8s facilit\u00e9 au mat\u00e9riel du Trait\u00e9, elle n&rsquo;en a jamais partag\u00e9 \u00e9quitablement les avantages et la plupart des \u00c9tats continuent d&rsquo;adopter des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle plut\u00f4t que de prot\u00e9ger les droits des agriculteurs. Face \u00e0 cet \u00e9chec, le Trait\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 travailler en 2013 pour \u00ab\u00a0am\u00e9liorer\u00a0\u00bb son fonctionnement. Le <em>Groupe de Travail Sp\u00e9cial \u00e0 Composition non Limit\u00e9e sur l&rsquo;Am\u00e9lioration du Fonctionnement du Syst\u00e8me Multilat\u00e9ral d&rsquo;Acc\u00e8s et de Partage des Avantages<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a> <\/em>a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la cinqui\u00e8me session de l&rsquo;Organe Directeur du Trait\u00e9 pour de\u00a0: <\/p>\n<ul>\n<li>Augmenter les paiements et les contributions des utilisateurs au Fonds de partage des avantages d&rsquo;une mani\u00e8re durable et pr\u00e9visible \u00e0 long terme ; et<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer le fonctionnement du Syst\u00e8me multilat\u00e9ral par des mesures suppl\u00e9mentaires<\/li>\n<\/ul>\n<p> Malgr\u00e9 des n\u00e9gociations longues et difficiles, le mandat du groupe de travail a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 \u00e0 deux reprises \u2013 aux 6eme<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a> et 7eme Organes Directeurs \u2013 faute d&rsquo;accord. D&rsquo;une part, les pays industrialis\u00e9s, pouss\u00e9s par le secteur de l&rsquo;industrie semenci\u00e8re, ne veulent pas d&rsquo;un instrument juridiquement contraignant qui cr\u00e9e des taxes pour les industries semenci\u00e8res ; d&rsquo;autre part, les pays en d\u00e9veloppement r\u00e9clament le paiement d\u2019un partage \u00e9quitable des avantages et sont pr\u00e9occup\u00e9s par le biopiratage et la perte de leur patrimoine de diversit\u00e9. Les travaux du dernier biennium (2018-2019) sur l&rsquo;am\u00e9lioration du Syst\u00e8me multilat\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s sans accord, m\u00eame apr\u00e8s cette r\u00e9union extraordinaire qui n&rsquo;a pas montr\u00e9 un changement dans les positions des Etats. Sans accord sur cette question, le trait\u00e9 risque de s&rsquo;effondrer: s&rsquo;il n&rsquo;y a pas de r\u00e8gles sur l&rsquo;acc\u00e8s au mat\u00e9riel et les paiements que l&rsquo;industrie doit effectuer, personne ne continuera \u00e0 mettre la biodiversit\u00e9 nationale dans le syst\u00e8me du trait\u00e9, ce qui rendra rapidement le trait\u00e9 lui-m\u00eame inefficace.  Ainsi, quinze ans apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9, sa survie est menac\u00e9e par le refus de l&rsquo;industrie semenci\u00e8re de payer sa dette et de respecter les droits des agriculteurs. Le Trait\u00e9 est le seul espace qui reconna\u00eet les droits des agriculteurs. Si l&rsquo;humanit\u00e9 perd ces droits, les g\u00e9n\u00e9rations futures seront menac\u00e9es.  Le d\u00e9veloppement de la biotechnologie dans le domaine des ressources g\u00e9n\u00e9tiques est la cause principale de cet \u00e9chec. Aujourd&rsquo;hui, les grandes entreprises semenci\u00e8res sont en mesure de produire de nouvelles semences en acc\u00e9dant librement \u00e0 l&rsquo;information sur la s\u00e9quence g\u00e9n\u00e9tique des semences. Les industries recherchent principalement les nouvelles s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques de semences que l&rsquo;on trouve dans le syst\u00e8me semencier paysan afin de revendiquer des DPI qui leur permettent de contr\u00f4ler leur usage. L&rsquo;acc\u00e8s facilit\u00e9 aux semences physiques du Syst\u00e8me Multilat\u00e9ral conditionn\u00e9 au partage des avantages et \u00e0 l\u2019interdiction de breveter leurs \u00ab\u00a0composantes g\u00e9n\u00e9tiques\u00a0\u00bb n\u2019est plus indispensable pour l\u2019industrie d\u00e8s lors qu\u2019elle peut acc\u00e9der aux informations sur leurs s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques sans payer de partage des avantages.  Ainsi, l&rsquo;impasse dans laquelle se trouvent les n\u00e9gociations porte principalement sur ce point : les pays en d\u00e9veloppement affirment que l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es de s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques \u00e9quivaut \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s aux ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques physiques ; et les pays industrialis\u00e9s affirment que le Trait\u00e9 ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence aux informations, mais seulement aux mat\u00e9riaux physiques. Bien que le Trait\u00e9 soit tr\u00e8s clair en ce qui concerne l&rsquo;acc\u00e8s au mat\u00e9riel physique et aux \u00ab\u00a0informations associ\u00e9es\u00a0\u00bb, il n&rsquo;y a pas d&rsquo;accord sur ce point et les pays industrialis\u00e9s ne veulent pas aller au-del\u00e0 de cette ligne rouge.  Le deuxi\u00e8me probl\u00e8me non r\u00e9solu (et peut-\u00eatre insoluble avec ces conditions) est celui du montant des paiements dans le syst\u00e8me d&rsquo;abonnement. Les pays industrialis\u00e9s, en particulier le Canada, l&rsquo;Allemagne et la Suisse, veulent fixer un taux de paiement tr\u00e8s bas de 0,011 % des ventes de mat\u00e9riel couvert par le Syst\u00e8me multilat\u00e9ral du Trait\u00e9, alors que le paiement demand\u00e9 par les pays en d\u00e9veloppement est de 0,1 %. \u00c9videmment, les deux taux sont tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s l&rsquo;un de l&rsquo;autre et il est tr\u00e8s difficile de trouver un moyen de parvenir \u00e0 un consensus.  <a href=\"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/MLS-OEWG_GuyStefano.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-5748 alignright\" src=\"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/MLS-OEWG_GuyStefano-300x156-3.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"156\" \/><\/a>Les deux Copr\u00e9sidents ont propos\u00e9 de se r\u00e9unir exclusivement avec quelques parties contractantes, avant le lancement de l&rsquo;Organe directeur du Trait\u00e9, pour tenter de trouver une solution \u00e0 ces questions controvers\u00e9es qui semblent impossibles \u00e0 r\u00e9soudre pour le moment.  L&rsquo;\u00e9chec de ces longues n\u00e9gociations devrait faire prendre conscience \u00e0 tous de l&rsquo;importance du Trait\u00e9: qui a besoin du Trait\u00e9, pourquoi quelqu&rsquo;un essaie-t-il de le faire s&rsquo;effondrer, que se passera-t-il si le Trait\u00e9 s&rsquo;effondre et comment pouvons-nous l&#8217;emp\u00eacher ?  Le groupe de travail du CIP sur la biodiversit\u00e9 agricole sera pr\u00e9sent \u00e0 la 8\u00e8me session du Organe Directeur du Trait\u00e9 du 11 au 16 novembre, appelant au respect et \u00e0 la protection des droits des agriculteurs, ainsi qu&rsquo;\u00e0 un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique, pour garantir que la biopiraterie ne se reproduise plus.  Les Parties contractantes auront une grande responsabilit\u00e9 au sein du prochain organe directeur et le CIP sera l\u00e0 pour se rappeler que toute d\u00e9cision qu&rsquo;elles prendront aura un grand impact sur nos enfants et sur les g\u00e9n\u00e9rations futures.  <a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> R\u00e9solution 02\/2013 <a href=\"http:\/\/www.fao.org\/3\/a-be595e.pdf\">: http:\/\/www.fao.org\/3\/a-be595e.pdf<\/a>  <a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> R\u00e9solution 01\/2015 <a href=\"http:\/\/www.fao.org\/3\/a-bl138e.pdf\">: http:\/\/www.fao.org\/3\/a-bl138e.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Photo IIDD\/ENB | Mike Muzurakis Rapport du Comit\u00e9 International de Planification pour la Souverainet\u00e9 Alimentaire sur la poursuite des travaux du Groupe de Travail Sp\u00e9cial sur le Syst\u00e8me\u00a0Multilat\u00e9ral du Trait\u00e9 International sur les Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l&rsquo;Alimentation et l&rsquo;Agriculture Participants pour le CIP : Guy Kastler (repr\u00e9sentant des organisations paysannes), Antonio Onorati (bas\u00e9 \u00e0 Rome) [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2153,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[57],"tags":[252,86,259,260,261,249],"class_list":["post-1630","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles","tag-cip","tag-ipc","tag-od8","tag-organe-directeur-8","tag-sml","tag-tirpaa","working_groups_tax-agricultural-biodiversity"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Le Trait\u00e9 international sur les semences \u00e0 la crois\u00e9e des chemins : qui veut s&#039;effondrer ? 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