{"id":1653,"date":"2019-11-25T19:32:08","date_gmt":"2019-11-25T19:32:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/od8-tirpaa\/"},"modified":"2024-01-30T22:57:02","modified_gmt":"2024-01-30T22:57:02","slug":"od8-tirpaa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/od8-tirpaa\/","title":{"rendered":"Que restera-t-il de la biodiversit\u00e9 que nous laisserons aux g\u00e9n\u00e9rations futures ? La participation du CIP \u00e0 l’Organe directeur du Trait\u00e9 international sur les semences"},"content":{"rendered":"

Toutes les photos par\u00a0IISD\/ENB | Mike Muzurakis<\/a><\/strong> Le Comit\u00e9 international de planification pour la souverainet\u00e9 alimentaire (CIP) a pris part massivement \u00e0 la huiti\u00e8me session de l’Organe directeur du Trait\u00e9 international sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e-s de l\u2019ensemble des r\u00e9gions du monde[1]<\/a> et avec le soutien de diff\u00e9rentes ONG. Cette participation montre l’importance que le CIP et ses membres accordent \u00e0 cet espace et \u00e0 la mise en \u0153uvre du Trait\u00e9, notamment l’am\u00e9lioration du fonctionnement du Syst\u00e8me multilat\u00e9ral et la mise en \u0153uvre des Droits des agriculteurs. \"\"<\/a>Du 11 au 16 novembre 2019, apr\u00e8s 4 jours de r\u00e9unions pr\u00e9paratoires du CIP, le TIRPAA a d\u00e9but\u00e9 ses travaux face \u00e0 de grandes attentes et deux questions principales \u00e0 discuter: l\u2019am\u00e9lioration du partage des avantages pr\u00e9vu par le Syst\u00e8me multilat\u00e9ral et la mise en \u0153uvre effective des Droits des agriculteurs. Les groupes de travail intersessions sur ces questions n’ont donn\u00e9 que des r\u00e9sultats m\u00e9diocres et n\u2019ont permis aucun accord consensuel, de sorte que la plupart des questions litigieuses ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9es \u00e0 l’examen de l\u2019Organe directeur. Le Groupe sp\u00e9cial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d’achever ses travaux au cours des deux r\u00e9unions intersessions, en raison de l\u2019opposition d’un bloc constitu\u00e9 par les pays industrialis\u00e9s d\u00e9sireux d’adopter une interpr\u00e9tation de l’application des droits des agriculteurs restreinte par la primaut\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des obtenteurs. Nous avons pass\u00e9 des heures et des heures \u00e0 discuter des modalit\u00e9s de classification de l’inventaire des soumissions re\u00e7ues sur l’\u00e9tat de la mise en \u0153uvre des Droits des agriculteurs au niveau national, r\u00e9duites pour la plupart \u00e0 des mesures techniques sans aborder ce qui constitue une mise en \u0153uvre r\u00e9elle des Droits des agriculteurs, dans les lois nationales. \"\"<\/a>Le Groupe de travail \u00e0 composition non limit\u00e9e sur le Syst\u00e8me multilat\u00e9ral, au terme de 5 ann\u00e9es de travail et malgr\u00e9 la tenue de sessions suppl\u00e9mentaires, n’a pu parvenir \u00e0 un accord sur deux questions principales: (1) les taux de paiement (pour l\u2019acc\u00e8s unique ou les accessions multiples suivant le mod\u00e8le de souscription) portant sur le partage des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et (2) l’application des r\u00e8gles du Syst\u00e8me multilat\u00e9ral et de l’Accord type de transfert de mat\u00e9riel aux informations de s\u00e9quen\u00e7age num\u00e9rique (DSI, en anglais) contenues dans les RPGAA. Les intentions du bloc constitu\u00e9 par les pays d\u00e9fenseurs de l\u2019industrie habituels ont \u00e9t\u00e9 claires d\u00e8s le d\u00e9but: leur objectif est d’\u00e9viter toute discussion sur l\u2019information de s\u00e9quen\u00e7age num\u00e9rique et de laisser le temps \u00e0 l\u2019industrie d’acqu\u00e9rir les informations s\u00e9quentielles num\u00e9riques contenues dans les RPGAA figurant actuellement dans le SML, alors qu’il n’existe aucune r\u00e8gle en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s et de partage des avantages issues de l\u2019utilisation de ces informations. Ces pays affirment \u00e9galement que le terme DSI (information de s\u00e9quen\u00e7age num\u00e9rique) n’est pas un terme officiel et qu\u2019il serait plus appropri\u00e9 de parler des \u00ab\u00a0donn\u00e9es de s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques\u00a0\u00bb, simple repr\u00e9sentation de certaines composantes g\u00e9n\u00e9tiques des RPGAA. N\u2019\u00e9tant pas elles-m\u00eames des RPGAA physiques, ces donn\u00e9es ne seraient pas soumises au partage des avantages ni \u00e0 l\u2019interdiction de les breveter. Toutefois, comme le CIP l’a d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 \u00e0 maintes reprises au sein du groupe de travail sur le SML, l\u2019industrie peut utiliser ces donn\u00e9es pour reconstituer les composantes g\u00e9n\u00e9tiques de RPGAA physiques sans avoir besoin d\u2019acc\u00e9der aux RPGAA physiques d\u2019o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 extraites. Elle peut aussi vendre ces donn\u00e9es et\/ou breveter les informations g\u00e9n\u00e9tiques – ou caract\u00e8res h\u00e9r\u00e9ditaires – li\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es et la port\u00e9e de ces brevets s\u2019\u00e9tend \u00e0 toutes les RPGAA physiques qui contiennent les informations g\u00e9n\u00e9tiques ainsi brevet\u00e9es, y compris celles d\u2019o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 extraites les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour revendiquer ces brevets. Pr\u00e9tendre que ces DSI ne sont pas des composantes g\u00e9n\u00e9tiques des RPGAA revient \u00e0 l\u00e9gitimer l\u2019appropriation de toutes les RPGAA du SLM par de tels brevets. \"\"<\/a>Il a donc \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Organe directeur de discuter formellement en profondeur de ces questions et d’entrer dans les contenus sp\u00e9cifiques, afin de donner la possibilit\u00e9 au Trait\u00e9 d\u2019assumer le r\u00f4le politique qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 par la CDB dans le syst\u00e8me international des Nations Unies pour la protection des droits des agriculteurs et le partage des avantages issus de l\u2019utilisation de la biodiversit\u00e9 cultiv\u00e9e mise au point et conserv\u00e9e par ces agriculteurs. Toutefois, en raison de proc\u00e9dures d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment biais\u00e9es au cours de la semaine, aucune discussion ne s\u2019est finalement tenue. Le groupe africain, le GRULAC et le Groupe du Moyen-Orient ont appuy\u00e9 les positions du CIP et ont beaucoup insist\u00e9 pour tenir des discussions approfondies, sans r\u00e9sultat. La Pr\u00e9sidente, des Etats-Unis, a maintenu les discussions sur l\u2019information de s\u00e9quen\u00e7age num\u00e9rique \u00e0 un niveau informel pendant les trois premiers jours et a attendu le mercredi pour \u00e9tablir un groupe de contact, exclusivement compos\u00e9 de deux Parties contractantes par r\u00e9gion, ce qui a cr\u00e9\u00e9 un grand d\u00e9s\u00e9quilibre entre les r\u00e9gions: l\u2019Afrique, avec plus de 50 pays, a donc dispos\u00e9 de deux repr\u00e9sentants au sein du Groupe de contact, tout comme l’Am\u00e9rique du Nord, uniquement compos\u00e9e de deux pays. \"\"<\/a>Dans ce contexte caract\u00e9ris\u00e9 par une difficult\u00e9 \u00e0 intervenir et un manque de clart\u00e9 sur les proc\u00e9dures, les observateurs et les pays ont eu beaucoup de mal \u00e0 influencer les discussions. Les r\u00e9sultats d\u00e9notent exactement cette absence de discussion : <\/p>\n