{"id":1699,"date":"2020-09-30T09:02:44","date_gmt":"2020-09-30T09:02:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/declaration-du-cip-sur-la-participation-des-agriculteurs-au-troisieme-groupe-dexperts-techniques-ad-hoc-sur-les-droits-des-agriculteurs\/"},"modified":"2024-01-30T22:57:36","modified_gmt":"2024-01-30T22:57:36","slug":"declaration-du-cip-sur-la-participation-des-agriculteurs-au-troisieme-groupe-dexperts-techniques-ad-hoc-sur-les-droits-des-agriculteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/declaration-du-cip-sur-la-participation-des-agriculteurs-au-troisieme-groupe-dexperts-techniques-ad-hoc-sur-les-droits-des-agriculteurs\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration du CIP sur la participation des agriculteurs au troisi\u00e8me Groupe d’Experts Techniques Ad Hoc sur les droits des agriculteurs"},"content":{"rendered":"

La troisi\u00e8me r\u00e9union du groupe d’experts techniques ad hoc sur les droits des agriculteurs[1]<\/a> du Trait\u00e9 International sur les Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) s’est tenue du 25 au 28 ao\u00fbt en mode virtuel. Le CIP y a particip\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de 4 experts membres du CIP. Le groupe de travail du CIP sur la biodiversit\u00e9 a apport\u00e9 son soutien \u00e0 ces experts et a collabor\u00e9 avec d’autres experts ainsi qu’avec des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les d\u00e9bats se sont concentr\u00e9s sur les \u00ab\u00a0options\u00a0\u00bb que le groupe d’experts a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 proposer aux gouvernements comme guide sur la mani\u00e8re de mettre en \u0153uvre les droits des paysans et des peuples indig\u00e8nes aux semences, qui sont inscrits dans l’article 9 du trait\u00e9 sur les semences. Comme certains experts l’ont fait remarquer au cours de la r\u00e9union, le langage des \u00ab\u00a0options\u00a0\u00bb ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme remettant en cause le caract\u00e8re obligatoire de l\u2019application de l\u2019article 9 du Trait\u00e9, c’est-\u00e0-dire contraignant dans toutes ses parties. Comme l’a rappel\u00e9 Alimata Traor\u00e9 – l’une des experts du CIP – dans son discours d’ouverture, le GSET sur les droits des agriculteurs a d\u00fb aborder certaines questions concernant la pand\u00e9mie COVID-19. \u00ab\u00a0Cette pand\u00e9mie et les mesures que les gouvernements ont prises pour y faire face ont eu des effets d\u00e9vastateurs sur les paysans, les peuples autochtones, les travailleurs agricoles et d’autres populations et communaut\u00e9s rurales. Nos moyens de subsistance en tant que petits producteurs d’aliments ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s et, dans de nombreux cas, nos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. La pand\u00e9mie a donc encore exacerb\u00e9 la discrimination structurelle, la marginalisation et les violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es de nos droits. Le Groupe sp\u00e9cial d’experts techniques et cette r\u00e9union ne peuvent pas ignorer ce contexte. <\/em>M\u00eame si le GSET et son mandat sont ant\u00e9rieurs au COVID, nos discussions de cette semaine ne peuvent pas rester dans un monde pr\u00e9-pand\u00e9mique. L’agriculture paysanne et les syst\u00e8mes alimentaires locaux ont prouv\u00e9 leur r\u00e9silience dans le contexte d’une crise \u00e9norme et profonde comme celle provoqu\u00e9e par COVID-19″<\/em>. Malheureusement, peu d’experts ont fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’urgence de prendre en compte la situation mondiale actuelle dans la discussion, malgr\u00e9 le fait que, en raison de la pand\u00e9mie mondiale, la r\u00e9union s’est d\u00e9roul\u00e9e de mani\u00e8re virtuelle et que certains des experts, notamment ceux qui vivent dans des zones rurales ou sans connexion internet stable, ont d\u00fb faire face \u00e0 des probl\u00e8mes pour assister \u00e0 la r\u00e9union en pleine compr\u00e9hension et capacit\u00e9 de participer efficacement aux discussions. En effet, plusieurs probl\u00e8mes techniques sont apparus au cours de la r\u00e9union, en raison des ralentissements et de la difficult\u00e9 pour plusieurs experts non anglophones d’\u00e9couter les interpr\u00e9tations. En outre, les heures de r\u00e9union quotidiennes ont fait qu’elles se sont tenues tous les apr\u00e8s-midi de 15 \u00e0 18 heures, heure d’\u00e9t\u00e9 d’Europe centrale, ce qui a eu pour cons\u00e9quence que certains experts, notamment ceux qui vivent en Am\u00e9rique du Sud, ont d\u00fb faire face \u00e0 des heures difficiles, notamment en raison du travail pr\u00e9paratoire n\u00e9cessaire, avant et apr\u00e8s la r\u00e9union officielle, que chaque r\u00e9union quotidienne exige des experts. Des discussions controvers\u00e9es sont apparues au sein du groupe, notamment sur les questions des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la n\u00e9cessit\u00e9 de lois qui garantissent effectivement les droits des populations rurales sur les semences. Les repr\u00e9sentants des paysans au sein du groupe d’experts ont soulign\u00e9 que les mesures techniques et administratives de soutien aux paysans, aux peuples indig\u00e8nes et \u00e0 leurs organisations doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des mesures juridiques. \u00ab\u00a0Ce groupe d’experts a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 pour discuter de la mise en \u0153uvre des droits des paysans. Ceux-ci n’existent pas sans lois qui les prot\u00e8gent et les garantissent, et qui donnent aux d\u00e9tenteurs de droits la possibilit\u00e9 de les revendiquer et de les faire respecter\u00a0\u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 David Otieno de la Ligue paysanne kenyane et l’un des paysans membres du groupe. Ali Razmkhah, un des experts membres du CIP, a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir une protection et un soutien efficaces aux syst\u00e8mes de semences paysannes par lesquels les communaut\u00e9s rurales g\u00e8rent leurs semences. Plusieurs experts repr\u00e9sentant les gouvernements du Nord et l’industrie semenci\u00e8re avaient l’intention de limiter toute recommandation au respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ceci a \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9primand\u00e9 par les paysans repr\u00e9sent\u00e9s dans le groupe qui ont soulign\u00e9 les restrictions que cela implique pour leurs droits. \u00ab\u00a0Pour nous, les paysans, les semences ne peuvent \u00eatre soumises \u00e0 aucun droit d’exclusivit\u00e9. Entrer dans un r\u00e9gime qui permet aux semences d’\u00eatre poss\u00e9d\u00e9es avec l’exclusivit\u00e9 comme une \u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb au lieu d’\u00eatre une ressource publique ou un h\u00e9ritage culturel est en soi un d\u00e9but de violation de nos droits collectifs\u00a0\u00bb<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Tanmay Joshi du Karnataka Rajya Ryota Sangha qui est \u00e9galement membre du GSET. Certains experts ont \u00e9galement remis en question le caract\u00e8re contraignant des obligations d\u00e9coulant pour les \u00c9tats de l’article 9 du trait\u00e9 sur les semences, tandis que les repr\u00e9sentants des paysans ont fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, qui reconna\u00eet clairement que les droits des populations rurales aux semences sont des droits de l’homme. De nombreuses questions cl\u00e9s doivent encore \u00eatre discut\u00e9es par les experts lors de la quatri\u00e8me et derni\u00e8re r\u00e9union du GSET. Il s’agira d’une r\u00e9union fondamentale, qui produira le document final qui fera ensuite l’objet de n\u00e9gociations lors du prochain organe directeur du trait\u00e9 qui se tiendra en Inde en d\u00e9cembre 2021. Le CIP s’est engag\u00e9 \u00e0 soutenir le travail du GSET afin de faire progresser la mise en \u0153uvre effective des droits des paysans et des peuples autochtones aux semences et \u00e0 la biodiversit\u00e9. <\/p>\n

[1]<\/a>\u00a0Le Groupe sp\u00e9cial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs (GSET en anglais AHTEG) est un groupe de 44 experts, reconnus au niveau national et international pour leur expertise, cr\u00e9\u00e9 par l’organe directeur du trait\u00e9 international en novembre 2017 lors de sa septi\u00e8me session. Les experts ont pour objectif de dresser un inventaire des mesures nationales susceptibles d’\u00eatre adopt\u00e9es, des meilleures pratiques et des enseignements tir\u00e9s de la r\u00e9alisation des Droits des agriculteurs, tels qu’ils sont \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 9 du Trait\u00e9 international et, sur la base de cet inventaire, d’\u00e9laborer des options pour encourager, guider et promouvoir la r\u00e9alisation des Droits des agriculteurs conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 du Trait\u00e9 international. Les experts ont particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union \u00e0 titre personnel, sans mandat sp\u00e9cifique de leur gouvernement – m\u00eame si nombre d’entre eux ont rappel\u00e9 \u00e0 maintes reprises qu’ils devaient consulter leur gouvernement, avant d’exprimer une position sp\u00e9cifique.<\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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