{"id":4509,"date":"2025-04-08T14:47:28","date_gmt":"2025-04-08T14:47:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/?p=4509"},"modified":"2025-04-08T14:47:28","modified_gmt":"2025-04-08T14:47:28","slug":"les-pays-biopirates-a-lassaut-du-traite-international-des-semences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/les-pays-biopirates-a-lassaut-du-traite-international-des-semences\/","title":{"rendered":"Les pays biopirates \u00e0 l\u2019assaut du Trait\u00e9 international des semences"},"content":{"rendered":"<p>Depuis 2013 deux groupes de travail du <strong>Trait\u00e9 international des semences<\/strong> (<a href=\"https:\/\/www.fao.org\/plant-treaty\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">TIRPAA<\/a>) charg\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement de son <a href=\"https:\/\/www.fao.org\/plant-treaty\/areas-of-work\/the-multilateral-system\/landingmls\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">m\u00e9canisme multilat\u00e9ral<\/a> (SML) d\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 aux ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques (RPGAA) et de partage des avantages de leur utilisation se sont successivement r\u00e9unis 23 fois. La derni\u00e8re r\u00e9union s\u2019est achev\u00e9es \u00e0 Rome vendredi 4 avril en se heurtant toujours aux m\u00eames blocages\u00a0: le refus de l\u2019<strong>industrie biotech des pays du \u00ab\u00a0Nord global\u00a0\u00bb<\/strong> de r\u00e9mun\u00e9rer la mise au point et la conservation des semences mondiales qui constituent sa seule mati\u00e8re premi\u00e8re par les paysans et Peuples Autochtones et son refus de renoncer \u00e0 leur <strong>confiscation pas ses brevets<\/strong>.<\/p>\n<p>Depuis 2005, l\u2019acc\u00e8s aux RPGAA conserv\u00e9es dans les collections nationales et internationales des 153 pays qui ont ratifi\u00e9 le Trait\u00e9 fonctionne sans encombre, mais le m\u00e9canisme de <strong>partage des avantages<\/strong> issus de leur utilisation est toujours contourn\u00e9 par l\u2019industrie semenci\u00e8re qui profite de l\u2019absence de tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019origine des RPGAA utilis\u00e9es pour la mise au point de ses nouvelles semences commerciales. Le paiement d&rsquo;une redevance au Fonds de partage des avantages n\u2019est exig\u00e9 que suite \u00e0 la commercialisation d&rsquo;un produit incorporant une ressource phytog\u00e9n\u00e9tique pr\u00e9lev\u00e9e dans le Syst\u00e8me multilat\u00e9ral. La commercialisation peut avoir lieu apr\u00e8s des ann\u00e9es, apr\u00e8s que la ressource g\u00e9n\u00e9tique ait chang\u00e9 de mains plusieurs fois et apr\u00e8s plusieurs croisements incorporant des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques d\u2019origines multiples. <strong>L\u2019industrie pr\u00e9tend que cela rend la tra\u00e7abilit\u00e9 impossible<\/strong> et le Trait\u00e9 ne dispose d\u2019aucun moyen de police pour le v\u00e9rifier. Seuls les \u00c9tats pourraient le faire, mais ne le font pas. Par ailleurs et bien que les USA aient rejoint le Trait\u00e9 en 2017, l\u2019acc\u00e8s aux immenses collections \u00e9tasuniennes est toujours libre pour les citoyens et entreprises \u00e9tasuniennes sans signature du moindre engagement de partage des avantages. Seuls quelques dons volontaires d\u2019une poign\u00e9e de pays, fondations et de rares semenciers maintiennent un semblant de partage des avantages d\u2019un montant bien inf\u00e9rieur \u00e0 ce qui est d\u00fb, au d\u00e9triment des <strong>pays en d\u00e9veloppement et des paysans qui ont fourni <a href=\"https:\/\/mls.planttreaty.org\/itt\/index.php?r=stats\/pubstats&amp;lang=fr\">plus de 90\u00a0% des RPGAA du SML<\/a><\/strong>. Le groupe de travail propose en cons\u00e9quence un nouveau m\u00e9canisme consistant en un paiement proportionnel au chiffre d\u2019affaire de vente des entreprises qui souscrivent un \u00ab\u00a0<strong>abonnement<\/strong>\u00a0\u00bb pour un acc\u00e8s illimit\u00e9 aux RPGAA du SML. Malheureusement, les pays riches n\u2019acceptent ce nouveau m\u00e9canisme que si le Trait\u00e9 garde aussi le m\u00e9canisme actuel dit \u00ab\u00a0<strong>d\u2019acc\u00e8s unique<\/strong>\u00a0\u00bb qui sera toujours aussi facilement contourn\u00e9 que depuis 2005, quel que soit le montant des paiements qui ne seront pas plus vers\u00e9s qu\u2019actuellement. Entre le paiement facilement contr\u00f4l\u00e9 de \u00ab\u00a0l\u2019abonnement\u00a0\u00bb et le paiement incontr\u00f4lable de \u00ab\u00a0l\u2019acc\u00e8s unique\u00a0\u00bb, les actionnaires des entreprises semenci\u00e8res auront vite choisi, tout en versant quelques <strong>ridicules oboles symboliques<\/strong> pour s\u2019acheter \u00e0 bon compte une image publique positive.<\/p>\n<p>\u00c0 cela s\u2019ajoute depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es un nouveau trouble f\u00eate\u00a0: l\u2019<strong>information de s\u00e9quence g\u00e9n\u00e9tique<\/strong>, DSI en anglais. Pour la majorit\u00e9 des pays, ces DSI ne sont que la repr\u00e9sentation num\u00e9ris\u00e9e des composantes g\u00e9n\u00e9tiques des RPGAA, non brevetables selon le texte du Trait\u00e9 d\u00e8s lors que ces derni\u00e8res proviennent du MLS. Pour les pays riches du \u00ab\u00a0Nord global\u00a0\u00bb, il s\u2019agirait au contraire de \u00ab\u00a0produits de la recherche\u00a0\u00bb mis en acc\u00e8s libre depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es sur internet et brevetables d\u00e8s lors qu\u2019elles sont associ\u00e9es \u00e0 un caract\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Les puissants moteurs de recherche \u00e9lectroniques des plus grandes multinationales croisent les immenses bases de donn\u00e9es de DSI et les multiples publications sur les connaissances des paysans et des semenciers traditionnels portant sur les caract\u00e8res d\u2019int\u00e9r\u00eat des RPGAA afin d\u2019identifier de telles associations, puis leurs g\u00e9n\u00e9ticiens d\u00e9crivent un proc\u00e9d\u00e9 brevetable susceptible de les int\u00e9grer dans de nouvelles semences commerciales. <strong>Les lois des propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle interdisent d\u00e8s lors aux paysans et aux petits semenciers qui ont fourni leurs semences et leurs connaissances au SML de continuer \u00e0 les utiliser d\u00e8s qu\u2019elles contiennent une DSI ainsi brevet\u00e9e. Cette nouvelle biopiraterie num\u00e9rique se d\u00e9veloppe malgr\u00e9 les lois internationales qui interdisent de breveter la simple d\u00e9couverte d\u2019un produit de la nature<\/strong>.<\/p>\n<p>La Convention sur la Diversit\u00e9 Biologique a r\u00e9cemment rajout\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/les-gouvernements-a-la-cop16-legalisent-la-biopiraterie-numerique\/\">une nouvelle opportunit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de cette biopiraterie<\/a>. Elle en effet d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019approprier les comp\u00e9tences du Trait\u00e9 sur les RPGAA du MLS en mettant en place un <a href=\"https:\/\/www.cbd.int\/doc\/decisions\/cop-16\/cop-16-dec-02-fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">m\u00e9canisme concurrent<\/a> de partage de l\u2019utilisation des DSI reposant sur le paiement d\u2019un petit pourcentage du chiffre d\u2019affaire de vente de toutes les entreprises semenci\u00e8res et des autres secteurs \u00e9conomiques susceptibles d\u2019utiliser ces DSI. Malheureusement, ces paiement doivent rester facultatifs, ou \u00ab\u00a0volontaires\u00a0\u00bb en langage diplomatique. Dans quel monde a-t-on d\u00e9j\u00e0 vu des actionnaires accepter de verser volontairement un paiement important facultatif, au-del\u00e0 peut-\u00eatre de quelques dollars n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019achat \u00e0 bon compte d\u2019une image positive\u00a0?<\/p>\n<p><strong>La biopiraterie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e va-t-elle ainsi remplacer la piraterie de la canonni\u00e8re des si\u00e8cles pass\u00e9s\u00a0?<\/strong> Ou bien les pays largement majoritaires du Sud global pourront-ils renverser la table pour r\u00e9tablir un partage honn\u00eate et sans verrou juridique ou technologiques de l\u2019utilisation des semences et des autres ressources biologiques naturelles\u00a0?<\/p>\n<p>Il ne reste plus qu&rsquo;une r\u00e9union du Groupe de Travail du Trait\u00e9 sur les Ressources Phytog\u00e9n\u00e9tiques pour trouver une solution avant le prochain Organe Directeur (GB). Compte tenu de l&rsquo;\u00e9loignement des positions sur le terrain aujourd&rsquo;hui, il ne sera pas facile d&rsquo;amener une d\u00e9cision de compromis au prochain GB, \u00e0 moins que les pays du Sud ne s&rsquo;inclinent devant le pouvoir \u00e9crasant d&rsquo;une poign\u00e9e de multinationales. C&rsquo;est pourquoi nous, le CIP, serons pr\u00e9sents et continuerons \u00e0 faire entendre notre voix, pr\u00eats \u00e0 nous mobiliser dans le monde entier pour d\u00e9fendre les droits des agriculteurs sur les semences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis 2013 deux groupes de travail du Trait\u00e9 international des semences (TIRPAA) charg\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement de son m\u00e9canisme multilat\u00e9ral (SML) d\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 aux ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques (RPGAA) et de partage des avantages de leur utilisation se sont successivement r\u00e9unis 23 fois. 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