{"id":4899,"date":"2025-11-25T01:02:07","date_gmt":"2025-11-25T01:02:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/?p=4899"},"modified":"2025-11-25T16:13:31","modified_gmt":"2025-11-25T16:13:31","slug":"le-tirpaa-a-la-croisee-des-chemins-entre-biopiraterie-et-droits-des-agriculteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/le-tirpaa-a-la-croisee-des-chemins-entre-biopiraterie-et-droits-des-agriculteurs\/","title":{"rendered":"Le TIRPAA \u00e0 la crois\u00e9e des chemins entre biopiraterie et droits des agriculteurs"},"content":{"rendered":"

Pour la onzi\u00e8me fois depuis sa ratification, l’Organe directeur du Trait\u00e9 international sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture<\/strong> (TIRPAA<\/strong>) se r\u00e9unit pour \u00e9valuer son fonctionnement et l’\u00e9tat d’avancement de sa mise en \u0153uvre. La r\u00e9union, qui s’est ouverte \u00e0 Lima le 24 novembre, rassemble des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 155 pays, ainsi que des observateurs issus d’organisations d’agriculteurs, d’ONG, du monde universitaire et de l’industrie semenci\u00e8re. Les organisations d’agriculteurs et de peuples autochtones, repr\u00e9sent\u00e9es par le Comit\u00e9 international de planification pour la souverainet\u00e9 alimentaire (CIP), participent avec une d\u00e9l\u00e9gation de 14 personnes venues du P\u00e9rou, du Guatemala, du Mali, de France, d’Australie, de Nouvelle-Z\u00e9lande, du Mexique et d’Italie.<\/p>\n

Les enjeux sont d’une importance vitale pour l’avenir du Trait\u00e9 et sa raison d’\u00eatre m\u00eame<\/strong><\/a>. Cet accord international, approuv\u00e9 en 2001, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le but de garantir un acc\u00e8s facile aux semences de 64 esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, conserv\u00e9es dans les banques de g\u00e8nes des pays signataires.<\/p>\n

Ces collections de ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA), qui comptent aujourd’hui environ 2,6 millions d’\u00e9chantillons<\/strong>, ont \u00e9t\u00e9 initialement conserv\u00e9es, reproduites et fournies par (ou collect\u00e9es aupr\u00e8s de) des agriculteurs du monde entier. Elles repr\u00e9sentent une source consid\u00e9rable de biodiversit\u00e9 agricole, dont le code g\u00e9n\u00e9tique contient les connaissances traditionnelles<\/strong> de ceux qui les ont cultiv\u00e9es, en les adaptant aux territoires, aux contraintes climatiques et biotiques.<\/p>\n

L’acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 ce r\u00e9seau de banques de g\u00e8nes et d’instituts de recherche, connu sous le nom de Syst\u00e8me multilat\u00e9ral<\/strong> (MLS), n\u00e9cessite la signature d’un contrat (accord type de transfert de mat\u00e9riel – ATTM). Les chercheurs publics ou industriels qui ont l’intention d’utiliser ces ressources pour d\u00e9velopper de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s sont tenus de ne pas breveter les ressources g\u00e9n\u00e9tiques obtenues \u00e0 partir du Syst\u00e8me multilat\u00e9ral<\/strong>, leurs parties et leurs composants. L’acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 ces ressources doit toujours \u00eatre garanti, alors que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle le restreindraient, en violation de l’article 12.3d du Trait\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Toutefois, les semences pr\u00e9lev\u00e9es dans le Syst\u00e8me multilat\u00e9ral peuvent contribuer au d\u00e9veloppement de vari\u00e9t\u00e9s commerciales privatis\u00e9es qui ne restreignent pas l’acc\u00e8s aux RPGAA d’origine. Dans ce cas, les entreprises qui utilisent les ressources g\u00e9n\u00e9tiques de cet espace \u00ab commun \u00bb doivent reverser une partie de leurs b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 un Fonds de partage des avantages<\/strong> (BSF) g\u00e9r\u00e9 par l’Organe directeur du Trait\u00e9. Les fonds collect\u00e9s doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour financer des projets locaux de conservation de l’agrobiodiversit\u00e9.<\/p>\n

Cependant, cette architecture n’a jamais fonctionn\u00e9. Si l’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9, avec 7 millions de transferts de ressources g\u00e9n\u00e9tiques enregistr\u00e9s en 2025<\/strong><\/a>, il n’y a pas eu de contributions correspondantes. En raison de nombreuses lacunes juridiques et d’interpr\u00e9tations diff\u00e9rentes du Trait\u00e9, seules 800 000 dollars am\u00e9ricains ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par les entreprises<\/strong> qui ont acc\u00e9d\u00e9 au Syst\u00e8me multilat\u00e9ral depuis 2009. 36 millions suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 fournis sous forme de dons par certains gouvernements et autres institutions. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des projets sont les banques de g\u00e8nes et les ONG, tandis que les fonds ne parviennent presque jamais directement aux organisations d’agriculteurs, pour lesquelles il est tr\u00e8s difficile de postuler \u00e0 des projets.<\/p>\n

Le manque de tra\u00e7abilit\u00e9 dans le transfert des semences<\/strong> qui peut se produire apr\u00e8s le premier acc\u00e8s au Syst\u00e8me multilat\u00e9ral est l’un des probl\u00e8mes qui rend impossible de comprendre qui doit payer pour l’utilisation du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique collect\u00e9 et \u00e0 quel moment. Pire encore, il n’est pas possible de v\u00e9rifier qui obtient des brevets sur les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques des \u00e9chantillons du MLS<\/strong> qui restreindraient l’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques qui les contiennent, en violation du Trait\u00e9.<\/p>\n

Avec l’application croissante de ce qu’on appelle \u00ab l’intelligence \u00bb artificielle aux op\u00e9rations biotechnologiques, la num\u00e9risation de l’ADN contenu dans les formes de vie est devenue une pratique courante<\/strong>, et les semences du Syst\u00e8me multilat\u00e9ral ne font pas exception. Les chercheurs qui les utilisent pour leurs travaux publient les s\u00e9quences d’ADN num\u00e9riques dans leurs \u00e9tudes et les t\u00e9l\u00e9chargent dans des bases de donn\u00e9es en libre acc\u00e8s sur Internet, sans aucune obligation d’indiquer leur origine. Des millions de s\u00e9quences d’ADN num\u00e9riques, y compris celles correspondant \u00e0 des ressources physiques g\u00e9r\u00e9es selon les r\u00e8gles du Trait\u00e9, peuvent ainsi \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et utilis\u00e9es pour identifier des caract\u00e9ristiques pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat commercial, cr\u00e9ant ainsi des semences modifi\u00e9es brevet\u00e9es<\/strong>. La r\u00e9ticence des pays d’Am\u00e9rique du Nord, ainsi que de l’Union europ\u00e9enne, de l’Australie, du Japon et de la Cor\u00e9e, a bloqu\u00e9 pendant des ann\u00e9es la reconnaissance des informations sur les s\u00e9quences num\u00e9riques (DSI) comme composante des ressources g\u00e9n\u00e9tiques<\/strong>, pour lesquelles le Trait\u00e9 interdit le brevetage lorsqu’elles sont incluses dans le Syst\u00e8me multilat\u00e9ral.<\/p>\n

Cette \u00e9norme lacune juridique permet aux entreprises de contourner les r\u00e8gles de l’ITPGRFA et de breveter ses ressources g\u00e9n\u00e9tiques sur la base de leur \u00e9quivalent num\u00e9rique. La preuve en est fournie par les donn\u00e9es publi\u00e9es<\/strong><\/a> par le r\u00e9seau des centres internationaux de recherche agricole (CGIAR).
\nCes brevets alimentent l’acc\u00e9l\u00e9ration exponentielle de la concentration du march\u00e9 des semences entre les mains des plus grandes entreprises mondiales telles que Bayer-Monsanto, BASF, Syngenta et Corteva.<\/p>\n

L’organe directeur du Trait\u00e9 est donc appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre cette incompatibilit\u00e9 entre la biopiraterie num\u00e9rique, qui se d\u00e9veloppe \u00e0 mesure que les DSI sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es en libre acc\u00e8s, et le droit international. Les travaux men\u00e9s par un groupe intersessions compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s gouvernementaux, auquel le CIP a particip\u00e9 en tant que partie prenante, ont abouti \u00e0 un ensemble de mesures qui devraient am\u00e9liorer le fonctionnement du syst\u00e8me multilat\u00e9ral. Toutefois, ces mesures sont faibles et insuffisantes, et sont propos\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 une demande des pays riches visant \u00e0 inclure toutes les ressources g\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le MLS r\u00e9form\u00e9<\/strong>, ce qui va bien au-del\u00e0 de la liste des 64 esp\u00e8ces actuellement couvertes.<\/p>\n

Selon ces gouvernements, l’augmentation de la \u00ab dotation \u00bb du SML encouragerait les entreprises \u00e0 y acc\u00e9der plus fr\u00e9quemment et \u00e0 payer les redevances dues lors de la commercialisation de vari\u00e9t\u00e9s incorporant ce mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique. Toutefois, en l’absence d’une interdiction claire (exprim\u00e9e dans l’accord ATTM et refl\u00e9t\u00e9e dans la l\u00e9gislation nationale) de breveter les RPGAA correspondantes (ce \u00e0 quoi ces m\u00eames pays s’opposent), cela conduirait \u00e0 une expropriation et \u00e0 une privatisation massives de l’agrobiodiversit\u00e9 par le secteur priv\u00e9, contournant ainsi l’article 12.3d<\/strong>.<\/p>\n

En outre, les droits des agriculteurs de conserver, d’\u00e9changer et de vendre leurs propres semences<\/strong>, reconnus par le Trait\u00e9 lui-m\u00eame \u00e0 l’article 9<\/strong> et d\u00e9j\u00e0 viol\u00e9s dans de nombreux pays, seraient irr\u00e9m\u00e9diablement compromis d\u00e8s lors que les caract\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiques contenus non seulement dans le MLS, mais aussi dans leurs \u00ab parents \u00bb cultiv\u00e9s dans les champs, tomberaient soudainement sous le coup d’un brevet obtenu par une entreprise sur les informations num\u00e9riques correspondantes.<\/p>\n

C’est pourquoi le CIP est \u00e0 Lima dans le but de lutter contre l’extension du MLS \u00e0 toutes les ressources g\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture contenues dans les collections des banques de g\u00e8nes<\/strong>, en demandant que les brevets sur les DSI contenus dans ces ressources soient d’abord interdits au niveau national et international. Ce n’est qu’alors, lorsque le MLS sera devenu un lieu s\u00fbr, que les organisations d’agriculteurs seront dispos\u00e9es \u00e0 discuter de son extension.<\/p>\n

La Convention sur la biodiversit\u00e9 (CBD), s\u0153ur du trait\u00e9 qui r\u00e9git au niveau international l’acc\u00e8s et le partage des avantages pour les ressources g\u00e9n\u00e9tiques autres que celles pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat agricole et alimentaire, a d\u00e9cid\u00e9 de s\u00e9parer la gestion des DSI de celle des ressources g\u00e9n\u00e9tiques physiques, en cr\u00e9ant un fonds volontaire pour collecter l’argent du partage des avantages que les entreprises utilisatrices des DSI \u00ab devraient \u00bb financer. Si la r\u00e9glementation internationale ne s’attaque pas \u00e0 ce probl\u00e8me, nous assisterons \u00e0 une augmentation des brevets sur les DSI des ressources g\u00e9n\u00e9tiques. Le Trait\u00e9 est aujourd’hui le dernier rempart pour construire une approche diff\u00e9rente de la r\u00e9glementation des DSI et le CIP fera tout son possible pour que cela se produise.<\/p>\n

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Regarder toutes les interventions du CIP<\/h3>\n