{"id":4937,"date":"2025-12-01T09:42:05","date_gmt":"2025-12-01T09:42:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/?p=4937"},"modified":"2025-12-02T14:57:33","modified_gmt":"2025-12-02T14:57:33","slug":"une-tentative-de-derniere-minute-pour-detourner-le-tirpaa-se-solde-par-un-echec-retentissant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foodsovereignty.org\/fr\/une-tentative-de-derniere-minute-pour-detourner-le-tirpaa-se-solde-par-un-echec-retentissant\/","title":{"rendered":"Une tentative de derni\u00e8re minute pour d\u00e9tourner le TIRPAA se solde par un \u00e9chec retentissant"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s une semaine de n\u00e9gociations acharn\u00e9es \u00e0 Lima, l’Organe directeur du Trait\u00e9 international sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture<\/strong><\/a> (TIRPAA<\/strong>) n’est pas parvenu \u00e0 d\u00e9gager un consensus sur une proposition de compromis visant \u00e0 renforcer son syst\u00e8me multilat\u00e9ral (MLS), pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident Alwin Kopse dans une tentative de derni\u00e8re minute pour sortir de l’impasse. Cependant, cette tentative extr\u00eame a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, o\u00f9 pratiquement tous les pays d’Afrique, du GRULAC et d’Asie (\u00e0 l’exception du Japon et de la Cor\u00e9e du Sud) ont refus\u00e9 d’adopter un ensemble de mesures qu’ils n’avaient pas eu le temps d’examiner et de discuter correctement. Apr\u00e8s douze ans de discussions sans progr\u00e8s sur ce sujet, un r\u00e9sultat aussi m\u00e9diocre \u00e9tait pr\u00e9visible, et le fait d’avoir restreint la participation \u00e0 ce moment cl\u00e9 n’a pas aid\u00e9 \u00e0 franchir le cap<\/strong>.<\/p>\n

Le manque d’informations sur le processus, les documents diffus\u00e9s uniquement en anglais et les groupes de contact sans interpr\u00e9tation ont souvent oblig\u00e9 les n\u00e9gociateurs \u00e0 traiter des questions tr\u00e8s sensibles dans un inconfort total<\/strong>.<\/p>\n

Nous avons pass\u00e9 environ 20 heures dans des groupes de contact sur les droits des agriculteurs<\/strong>, luttant avec acharnement pour faire entendre notre voix, en vain. En pl\u00e9ni\u00e8re, nous avons fermement exig\u00e9 que l’absence de progr\u00e8s dans la finalisation de la r\u00e9solution n’exclue pas les agriculteurs par le biais d’un processus \u00e0 huis clos, les \u00ab Amis de la pr\u00e9sidence \u00bb, dans le cadre duquel seules les parties contractantes sont invit\u00e9es \u00e0 n\u00e9gocier nos droits sans nous<\/strong>.<\/p>\n

Bien que nous ayons pu participer au groupe de contact sur les droits des agriculteurs, les victoires pour lesquelles nous nous \u00e9tions battus pendant les travaux intersessions du Groupe sp\u00e9cial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs (AHTEG) ont \u00e9t\u00e9 rapidement rejet\u00e9es par le Japon et l’Am\u00e9rique du Nord, qui ont tent\u00e9 sans piti\u00e9 de minimiser nos efforts visant \u00e0 examiner les mesures juridiques permettant aux parties contractantes de mettre en \u0153uvre les droits des agriculteurs au niveau national<\/strong>. Au lieu de se concentrer sur la finalisation du projet de r\u00e9solution visant \u00e0 faire progresser la mise en \u0153uvre des droits des agriculteurs, des tactiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es pour restreindre l’utilisation des mesures juridiques, refusant d’aller de l’avant tant que le champ d’application des travaux futurs entrepris par l’AHTEG n’inclurait pas ces mesures. En outre, le Japon a insist\u00e9 sur le fait que les droits des agriculteurs ne devaient pas empi\u00e9ter sur les obligations des pays au titre de l’UPOV et que le mandat de l’AHTEG devait inclure des travaux sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong> Rejet\u00e9 par le CIP, l’Europe, l’Afrique et l’Am\u00e9rique latine \u2013 o\u00f9 de nombreux pays ne sont pas signataires de l’UPOV \u2013 et soutenu uniquement par un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 des semences, le CIP a organis\u00e9 une sortie de salle, car nous refusons d’\u00eatre complices de la profanation des droits des agriculteurs, qui semble devenir une fa\u00e7ade pour maintenir des lois restrictives sur les semences et les droits des obtenteurs.<\/p>\n

\u00c0 partir de l\u00e0, un processus des Amis de la pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 mis en place et nous nous sommes retrouv\u00e9s avec une r\u00e9solution lamentable qui nous a amen\u00e9s \u00e0 nous demander si ce AHTEG sera un espace s\u00fbr pour les agriculteurs au cours de la prochaine p\u00e9riode intersessions.<\/p>\n

Le CIP a \u00e9t\u00e9 aussi tenu \u00e0 l’\u00e9cart et exclu<\/strong>, avec d’autres observateurs, des n\u00e9gociations sur le syst\u00e8me multilat\u00e9ral apr\u00e8s les deux premiers jours.<\/p>\n

La proposition du pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e le dernier jour des n\u00e9gociations, lorsqu’il est apparu clairement qu’aucun terrain d’entente ne serait trouv\u00e9 sur l’ensemble des mesures visant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me multilat\u00e9ral du Trait\u00e9. Le texte examin\u00e9 lors de la onzi\u00e8me session de l’Organe directeur du TIRPAA visait \u00e0 traiter certaines questions interd\u00e9pendantes, regroup\u00e9es dans ce qu’on appelle les \u00abtrois points chauds<\/strong>\u00bb: les informations sur les s\u00e9quences num\u00e9riques<\/strong> (DSI), les structures et les taux de paiement<\/strong>, l’\u00e9largissement de l’annexe I du Trait\u00e9<\/strong>, afin d’augmenter le nombre de speces disponibles pour un acc\u00e8s facilit\u00e9 dans le syst\u00e8me multilat\u00e9ral.<\/p>\n

L’un des piliers fondamentaux du TIRPAA, le MLS est un r\u00e9seau de banques de g\u00e8nes nationales et internationales qui suivent des r\u00e8gles communes pour donner acc\u00e8s \u00e0 leurs collections ex situ de ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA), comptant environ 2,6 millions d’\u00e9chantillons de 64 esp\u00e8ces de cultures r\u00e9pertori\u00e9es \u00e0 l’annexe I du Trait\u00e9<\/strong>. Les utilisateurs de ces RPGAA peuvent acc\u00e9der au MLS en signant un contrat contraignant, appel\u00e9 \u00ab accord type de transfert de mat\u00e9riel \u00bb. Ce faisant, ils s’engagent \u00e0 ne pas restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 ces RPGAA, \u00e0 leurs parties et composants g\u00e9n\u00e9tiques par le biais des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils acceptent \u00e9galement de partager les avantages d\u00e9coulant de l’utilisation de ces ressources apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es, lorsqu’ils commercialisent un produit (comme une nouvelle vari\u00e9t\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale ou un organisme g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9) qui les int\u00e8gre. L’argent doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 un fonds de partage des avantages (BSF), \u00e0 partir duquel il est cens\u00e9 \u00eatre redistribu\u00e9, par le biais d’un m\u00e9canisme bas\u00e9 sur des projets, aux pays et aux communaut\u00e9s d’agriculteurs qui ont le plus contribu\u00e9 \u00e0 la diversit\u00e9 agricole mondiale.<\/p>\n

Le manque de transparence et de responsabilit\u00e9 dans le syst\u00e8me multilat\u00e9ra<\/strong>l, qui ne dispose pratiquement d’aucun m\u00e9canisme permettant de suivre et de tracer les \u00e9changes de RPGAA au-del\u00e0 du premier acc\u00e8s et en prive ainsi les paysans qui en sont le principal fournisseurs, explique pourquoi le Fonds de partage des avantages est presque vide apr\u00e8s 16 ans. Il ne s\u2019agit pas l\u00e0 du probl\u00e8me majeur pour les organisations paysannes qui participent aux n\u00e9gociations dans le cadre du Comit\u00e9 international de planification pour la souverainet\u00e9 alimentaire (CIP). Elles luttent pour leur droit de conserver, d’\u00e9changer et de vendre leurs semences conserv\u00e9es \u00e0 la ferme, tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 9 du Trait\u00e9. La question majeure pour le CIP est l’utilisation et le brevetage croissants des informations sur les s\u00e9quences num\u00e9riques (DSI) disponibles dans des bases de donn\u00e9es en libre acc\u00e8s et correspondant \u00e0 des parties ou composants g\u00e9n\u00e9tiques des RPGAA pr\u00e9lev\u00e9s dans le MLS, ainsi que des semences paysannes et traditionnelles.<\/strong> Cette pratique restreint d\u00e9j\u00e0 l’acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 ses collections, le droit des agriculteurs et des semenciers traditionnels de continuer \u00e0 utiliser ou vendre librement les semences qu’ils ont s\u00e9lectionn\u00e9es et conserv\u00e9es et viole les r\u00e8gles du Trait\u00e9.<\/p>\n

Alors que l’Am\u00e9rique du Nord, l’Europe et les pays d\u00e9velopp\u00e9s d’Asie tentent de l\u00e9galiser la biopiraterie en pr\u00e9sentant les DSI comme un simple produit de la recherche ne relevant pas du champ d’application du TIRPAA, les organisations paysannes et le reste du monde estiment qu’elles devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une composante des ressources g\u00e9n\u00e9tiques, bien qu’elles se pr\u00e9sentent sous forme num\u00e9rique. Ainsi, aucun brevet sur les DSI ne pourrait restreindre l’acc\u00e8s facilit\u00e9 aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques physiques correspondantes<\/strong>.<\/p>\n

Ce profond d\u00e9saccord est aggrav\u00e9 par des points de vue divergents sur la r\u00e9forme des structures de paiement et l’\u00e9largissement de l’annexe I<\/strong>. Les pays du Sud souhaiteraient accro\u00eetre la pr\u00e9visibilit\u00e9 des contributions au Fonds de partage des avantages comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l’inclusion d’un plus grand nombre de ressources dans la liste modifi\u00e9e des RPGAA disponibles dans le MLS. Les pays plus riches tentent de saboter ce projet afin de tirer le meilleur parti possible pour leurs multinationales sans les tenir responsables de l’utilisation des semences.<\/p>\n

Enfin, l’organe directeur n’a pas voulu rappeler que les TIRPAA est l’application de la Convention sur le diversit\u00e9 biologique et s’opposer \u00e0 l’initiative de cette derni\u00e8re visant \u00e0 contourner les obligations de partage des avantages et l’interdiction de breveter les RPGAA du syst\u00e8me multilat\u00e9ral, y compris les DSI qu’elles contiennent, par un soit-disant partage des avantages facultatif, donc inefficace, et par la suppression du consentement pr\u00e9alable qui permet aux peuples autochtones et aux communaut\u00e9s paysannes de s’opposer \u00e0 ces brevets. L’absence de reconnaissance explicite de la comp\u00e9tence exclusive du TIRPAA sur les RPGAA du MLS signerait en effet la mort d\u00e9finitive des droits des agriculteurs et des s\u00e9lectionneurs traditionnels<\/strong>.<\/p>\n

C’est dans ce contexte que la proposition de derni\u00e8re minute du pr\u00e9sident de l’Organe Directeur a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9e sur les \u00e9crans g\u00e9ants du centre de conventions de Lima. La proposition (Texte<\/a> \/ Annexe<\/a>) consistait \u00e0 suspendre toutes ces discussions et \u00e0 approuver un SMTA r\u00e9vis\u00e9,<\/strong> en vue de son adoption lors de la prochaine r\u00e9union de l’organe directeur en 2027. Mais ce fut une mauvaise d\u00e9cision, car le GRULAC, l’Afrique et les pays en d\u00e9veloppement d’Asie ont exig\u00e9 que les questions politiques en suspens soient r\u00e9solues avant de soutenir l’approbation d’un nouveau contrat juridiquement contraignant sans avoir le temps d’en discuter<\/strong>. Apr\u00e8s que certaines contre-propositions aient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par d’autres pays, le pr\u00e9sident a d\u00fb reconna\u00eetre l’\u00e9chec. Cet \u00e9chec, bien qu’il emp\u00eache le trait\u00e9 de devenir un outil juridique pour la biopiraterie, le maintient largement inappliqu\u00e9 25 ans apr\u00e8s son approbation.<\/p>\n

C’est pourquoi le CIP appelle les pays qui souhaitent r\u00e9ellement travailler \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce trait\u00e9 international sur la base de ses meilleurs principes \u00e0 collaborer avec les organisations paysannes au niveau national afin de prot\u00e9ger, promouvoir et r\u00e9aliser leurs droits sur les semences, et mettre fin \u00e0 la biopiraterie de l’industrie semenci\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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