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Deuxième phase: Quatrième réunion Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs

août 28, 2021

La deuxième phase de la quatrième réunion du Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur les droits des agriculteurs du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA) a officiellement commencé le lundi 23 août, avec un agenda quotidien de débats qui se termine le 27 août. Le CIP prend part à cette importante réunion virtuelle grâce à la participation d’experts des organisations membres du CIP. Il s’agira d’une semaine importante, au cours de laquelle le groupe de travail du CIP sur l’agrobiodiversité aidera les experts des organisations d’agriculteurs et de la société civile à discuter des options que les pays pourraient adopter pour la mise en œuvre des droits des agriculteurs au niveau national. Une soixantaine de participants, dont les coprésidents, le secrétariat, les observateurs et les experts, se sont virtuellement réunis pour reprendre le travail entamé lors de la première phase du GSET en mai 2021. Les experts représentent 30 pays, ainsi que des organisations d’agriculteurs et trois groupes de parties prenantes – à savoir, CSO, UPOV et ISF. Au cours de cette réunion d’une semaine, les débats se concentreront sur les descriptions et les titres du document sur les options sur lequel le groupe travaille depuis mai. Dans l’ensemble, le processus continue d’éprouver des difficultés à avancer et, malgré sa lenteur, les coprésidents semblent vouloir le précipiter. Lors de la séance d’ouverture du lundi 23 août, l’experte du CIP sur les droits des agriculteurs, Michelle Andriamahazo (ministère de l’Agriculture de Madagascar), a commencé par une déclaration soulignant la profonde appréhension des conséquences de la pandémie et les nombreux obstacles rencontrés pour pouvoir participer à une réunion aussi importante. Elle poursuit en déclarant que « pour les raisons structurelles d’inégalités mondiales que nous connaissons, comme l’absence d’une connexion internet stable dans de nombreux endroits, il n’a pas été possible de suivre assidûment les communications provenant du Secrétariat, et cela s’est également produit avec la demande de soumissions ». Andriamahazo exprime une préoccupation collective « face à l’énorme charge de travail proposée pour ces journées. De nombreuses questions sont fondamentales pour la réalisation effective des droits des agriculteurs et le temps dont nous disposons semble déjà insuffisant. Considérant que le résultat de ce groupe d’experts doit être décidé lors du prochain organe directeur, je crains que le document que nous finaliserons ne reflète pas pleinement les contributions des experts du groupe ». Le mercredi 25 août, Andriamahazo a commencé par une déclaration soulignant comment « l’ordre du jour de la réunion qui nous a été envoyé n’a pas été suivi depuis le début : l’ordre du jour indiquait que cette réunion devait s’ouvrir par la discussion de la partie introductive du texte ». En outre, elle ajoute que « les sauts constants d’un point à l’autre de l’ordre du jour nuisent gravement à notre préparation et à notre participation en tant qu’experts, car nous sommes très désorientés, d’autant plus qu’il ne nous a jamais été précisé que telle serait la méthodologie de cette réunion ». Enfin, Andriamahazo conclut par une question critique pour tous les participants: «Quand allons-nous aborder cette partie introductive qui est la base de notre travail sur les Catégories, Options et Inventaire?» Jeudi 26 août, l’expert du CIP David Otieno (La Via Campesina, Kenya) a exprimé son inquiétude concernant une autre question: les résultats de la réunion.  » Mercredi, nous avons été informés que nous, les experts, ne pourrons pas voir le document final résultant de ce processus avant qu’il ne soit soumis à l’organe directeur prévu pour l’année prochaine.” Le secrétariat du CIP s’inquiète de ce que les participants retiendront de ces réunions, car la plupart des éléments débattus n’ont pas pu faire l’objet d’un consensus. Les points de préoccupation et de divergence constants concernent les droits de propriété, la défense efficace des droits des agriculteurs et les conseils juridiques.