Un nouveau guide pour faire avancer le droit aux semences

La protection et le renforcement des droits des populations rurales sont essentiels à la souveraineté alimentaire dans un contexte de changement climatique, de perte rapide de biodiversité et de pandémies. Un nouveau guide présente une voie innovante pour orienter les politiques de transformation aux niveaux national et international.

Les paysan.ne.s et les peuples autochtones nourrissent plus de 70 pour cent de la population mondiale et sont des agents clés de la préservation de la diversité bioculturelle dans les systèmes alimentaires. L’importance des semences, des connaissances traditionnelles et des innovations est de plus en plus reconnue comme un facteur crucial dans les efforts visant à mettre un terme à la perte rapide de biodiversité, notamment dans le contexte de l’élaboration d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Le droit aux semences des paysan.ne.s et des peuples autochtones est inscrit dans des accords internationaux tels que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

“Dans le monde entier, les paysannes et paysans et les peuples autochtones prennent soin de leurs semences afin de produire de la nourriture et de prendre soin des écosystèmes. La pandémie de COVID-19 a montré une fois de plus que nos systèmes de semences sont solides et résilients.”

(David Cidi Otieno, Ligue des paysans du Kenya)

Le droit aux semences est menacé

Actuellement, les systèmes alimentaires et les pratiques de gestion des semences des paysans et des peuples autochtones sont menacés par les aliments produits industriellement, les lois restrictives sur les semences, les revendications de propriété intellectuelle et les modifications génétiques. L’expansion de l’agriculture industrielle s’est accompagnée d’une diminution spectaculaire de la biodiversité agricole.

Selon les Nations unies, 75 pour cent de la diversité des cultures a été perdue au cours du siècle dernier. L’humanité ne compte plus que sur six cultures principales pour se nourrir.

La restauration de la biodiversité est essentielle pour adapter les systèmes agricoles au changement climatique. Cependant, les droits de propriété intellectuelle, instaurés par des organisations comme l’UPOV, et les accords commerciaux restreignent les droits des paysans et des peuples autochtones à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences. Les nouvelles technologies telles que l’information sur les séquences numériques (DSI) et la modification du génome constituent de nouvelles menaces pour les communautés agricoles et risquent de saper les accords internationaux existants tels que le TIRPAA et la CDB.

“Les lois existantes sur les semences sont faites pour l’industrie semencière et l’agrobusiness. Nous participons au traité [TIRPAA] pour réaffirmer que notre droit aux semences est un droit humain, qui est supérieur aux droits de propriété intellectuelle.”

(Alimata Traoré, présidente de la Convergence des femmes rurales pour la souveraineté alimentaire au Mali)

Pour l’instant, le défi reste de mettre en œuvre les droits des paysan.ne.s et des peuples autochtones dans les politiques et les lois nationales. De nouveaux efforts sont donc nécessaires de toute urgence.

Lancement d’un nouveau guide sur le droit aux semences

Publié à l’occasion d’un nouveau cycle de discussion au sein du TIRPAA, un nouveau guide intitulé «Recréer le cycle de la sagesse : Une palette d’éclairages au service du droit sur les semences. Guide pour la mise en œuvre des droits des agriculteurs» fait des propositions concrètes à cet égard.

Le guide vise à fournir des outils pour soutenir les organisations de paysans et de peuples autochtones dans leur travail pour faire avancer la pleine réalisation de leur droit aux semences.

“Ce guide est opportun et nécessaire. Il contient l’autorité et la sagesse des personnes qui détiennent les semences.”

(Michael Fakhri, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation)

Cette publication est un effort conjoint du groupe de travail sur la biodiversité agricole du Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP), de FIAN International et du Centro Internazionale Crocevia.

Télécharger «Recréer le cycle de la sagesse : Une palette d’éclairages au service du droit sur les semences. Guide pour la mise en œuvre des droits des agriculteurs».